Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

La vente aux enchères organisée par l'AGRASC a clôturé ses portes sur un véritable succès, le résultat des ventes s’élevant à 3,732 millions d’€ ! ✨ Plusieurs lots exceptionnels ont suscité un vif intérêt, notamment : •⁠ ⁠Véhicules de prestige 🚗 •⁠ ⁠Bijoux 💍 et Diamants 💎 •⁠ ⁠Or et maroquinerie de luxe 👜 🔍 Rappelons que l'intégralité des biens mis aux enchères provient des dossiers traités par le service enquêteur de l'Office national anti-fraude (ONAF), démontrant la réussite du partenariat essentiel entre la douane et la #dgfip dans la lutte contre la fraude. Merci à tous les acteurs qui ont œuvrés au bon déroulement de cet événement et qui ont permis de mettre en avant le travail de l’ONAF. Direction générale des Finances publiques Agrasc : Pour que le crime ne paie pas Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Les ventes aux enchères du Domaine

🌪️ Cyclone Chido à Mayotte : Aide d'urgence pour les victimes 🌪️ Le cyclone Chido a frappé Mayotte en décembre 2024, causant des dégâts importants. Face à cette catastrophe, le gouvernement a activé un dispositif spécial pour faciliter l'aide humanitaire. 👉 Bonne nouvelle pour les organisations humanitaires et les secours : Il est désormais possible d'importer certains biens essentiels (alimentaire, médicaments, vêtements, tentes, etc.) en exonération de droits de douane, pour venir en aide aux victimes. Conditions à respecter : 🔹 Les biens doivent être importés par des organismes agréés (étatiques ou humanitaires). 🔹 Ces biens doivent être distribués gratuitement aux victimes de la catastrophe. 🔹 Exclusions : Les matériaux de reconstruction ne sont pas concernés par cette exonération. Procédures à suivre : 🔹 Remplir un inventaire détaillé des biens importés. 🔹 Soumettre une demande de franchise auprès des autorités douanières. Pour plus d'informations et pour aider les victimes, n'hésitez pas à consulter les démarches détaillées via le lien : https://lnkd.in/e-bkFk48

📅 𝗝𝗼𝘂𝗿𝗻𝗲́𝗲 𝗶𝗻𝘁𝗲𝗿𝗻𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻𝗮𝗹𝗲 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗱𝗼𝘂𝗮𝗻𝗲 𝟮𝟬𝟮𝟱 : 𝘂𝗻𝗲 𝗰𝗲́𝗹𝗲́𝗯𝗿𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲 𝗻𝗼𝘀 𝗲𝗻𝗴𝗮𝗴𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁𝘀 𝗰𝗼𝗹𝗹𝗲𝗰𝘁𝗶𝗳𝘀 Nous célébrons aujourd’hui la Journée internationale de la douane (JID), instaurée par l’Organisation mondiale des douanes (OMD) en 1953. Cette édition 2025 met à l’honneur « Une douane qui concrétise ses engagements en matière d’efficacité, de sécurité et de prospérité ». 🌍 Un engagement global aux côtés de l’Organisation mondiale des douanes Ce thème reflète la volonté partagée des 184 administrations douanières membres de l’OMD d’agir concrètement face aux défis contemporains : renforcer la sécurité, protéger les citoyens et l’environnement, et soutenir la prospérité économique en facilitant les échanges commerciaux. 🇫🇷 Un engagement français : des résultats concrets et mesurables Pour la Douane française, cet engagement se traduit chaque jour par : ✔️ L’efficacité : Développement d’applications innovantes et adaptation continue de nos processus pour répondre aux besoins des opérateurs et renforcer la pertinence de nos actions. ✔️ La sécurité : Renforcement de la lutte contre les trafics illicites et sensibilisation des agents aux enjeux stratégiques de sécurité économique. ✔️ La prospérité : Accompagnement quotidien des entreprises par nos services spécialisés, facilitant leur accès à des procédures adaptées et soutenant leur compétitivité sur les marchés internationaux. ✨ Une reconnaissance d’excellence et de mérite Lundi 27 janvier, nous aurons l’honneur de remettre les certificats de mérite de l’OMD à 25 douaniers et partenaires pour saluer leur contribution remarquable au service de ces objectifs ambitieux. 🤝 Un appel à un renforcement de la coopération douanière Alors que les défis environnementaux, géopolitiques ou technologiques se multiplient, cette journée est l’occasion de réaffirmer notre détermination à relever ces enjeux ensemble, en collaboration avec nos partenaires nationaux et internationaux. 🌟 Cette Journée internationale de la Douane est l’occasion d’adresser nos remerciements à tous nos agents et partenaires qui, par leur expertise et leur engagement, permettent à notre administration de protéger aux mieux les consommateurs et les entreprises en France et dans l’Union européenne. #JournéeInternationaleDeLaDouane #OMD #DouaneFrançaise #Efficacité #Sécurité #Prospérité #Mérite #Coopération Ricardo Treviño Chapa Marc Dagorn Karine TREILLE Georges Cantone Elise Magne Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

[𝗩𝗲𝗻𝘁𝗲 𝗮𝘂𝘅 𝗲𝗻𝗰𝗵𝗲̀𝗿𝗲𝘀 𝗲𝘅𝗰𝗲𝗽𝘁𝗶𝗼𝗻𝗻𝗲𝗹𝗹𝗲 𝗱𝗲 𝗹’𝗔𝗴𝗿𝗮𝘀𝗰 ] 📅 Jeudi 30 janvier 2025 👀 Dès 11 h en salle ou en ligne 👜 Biens issus directement des dossiers gérés par l'Office national anti-fraude (ONAF) 📍 Ministère de l’Economie et des Finances 139 rue de Bercy, 75012 Paris 👉 Inscrivez-vous dès maintenant : https://lnkd.in/eT6rRCx7 ➕ d'infos : https://lnkd.in/ewcNmhh7 Direction générale des Finances publiques AGRASC Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Les ventes aux enchères du Domaine

𝗝-𝟯 I Journée internationale de la douane I La Douane française en première ligne face aux trafics illicites ✅ En 2023, la Douane française a saisi 92,64 tonnes de stupéfiants en France et participé à la saisie de 47,73 tonnes à l'étranger. De nouveaux outils de scan utilisant l’intelligence artificielle et le machine learning ont été déployés sur certains sites pour détecter automatiquement les stupéfiants dans les colis. ✅ La France utilise la clause « attrape-tout » ou « catch all », au même titre que la Belgique et le Danemark. Ce dispositif, issu de la réglementation européenne, a été renforcé au niveau national par la possibilité de recourir à des pouvoirs d’investigation pour identifier les protagonistes de ces trafics et les sites de production. Il constitue une avancée majeure pour la lutte contre le narcotrafic. Concrètement, cette clause renforcée permet de constater les cas de détournement de substances non classifiées, utilisées dans la synthèse de produits stupéfiants, et de poursuivre les personnes ayant recours à l’utilisation de ces précurseurs non classés aux fins de production de drogues de synthèse et de drogues semi-synthétiques. ✅ L’effectif de cyberdouaniers au sein de l’unité dédiée à la DNRED-Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières a été renforcé. Ce sont notamment ces équipes qui sont à l’origine du démantèlement en avril 2024 de « Cosa Nostra », plateforme du darknet francophone assurant la mise en relation d’acheteurs et de vendeurs de biens et services illégaux, vendant par exemple de la MDMA et de la kétamine. 👉 https://lnkd.in/emqNizJG 🔹 Créé en 2003 par l’OMD en collaboration avec l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, le programme de contrôle des conteneurs aide les gouvernements à réduire les risques d'utilisation des conteneurs pour le trafic de drogues, la criminalité transnationale et d'autres activités de contrebande dans les ports. 🔹 En avril 2024, l’OMD a fusionné son programme de contrôle des conteneurs et son programme AIRCOP pour créer le programme de contrôle des cargos et des passagers. Le PCCP a permis la création de cellules aéroportuaires anti-trafic, d'unités de contrôle portuaires et de fret aérien, ainsi que le développement de formations avancées sur le profilage des risques et la collecte du renseignement pour améliorer leur ciblage. 🔹 Le Programme de l’OMD sur les drogues et précurseurs aide les États membres à mieux contrôler les trafics en compilant et diffusant les données sur les saisies, en gérant un programme de chiens détecteurs, et en renforçant les capacités des douaniers par l’analyse de risque, l’approche inter-agences et des opérations internationales contre la fraude. 👉 https://lnkd.in/eAY_3rxP

🚀 Ouvrez les portes de votre avenir avec la Classe Prépa Talents (CPT) de l'Écoles Nationales des Douanes de Tourcoing ! Vous avez un BAC+3 et souhaitez réussir le concours externe d'inspecteur des douanes et droits indirects (Catégorie A) ? La Classe Prépa Talents (CPT) vous offre une chance unique de bénéficier d'un accompagnement renforcé et d'une préparation d'excellence. 👩🎓 Destinée aux étudiants les plus méritants de l'enseignement supérieur, la CPT combine préparation au concours et formation diplômante grâce à un partenariat avec l'Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA). 📝 Comment candidater ? Les étudiants sont sélectionnés sur la base de leurs ressources, de leur mérite et de leur motivation, avec un dossier et un entretien. La candidature doit être envoyée par voie postale avant le 10 février 2025. 📍 Lieu : École nationale des douanes de Tourcoing 📅 Journée dédiée à la préparation : Le vendredi 🎓 Formation complémentaire : Master 1 de l’URCA, du lundi au jeudi Pour plus d'infos et pour candidater : 📧 Contact : classe_prepa_talents@douane.finances.gouv.fr 👉 https://lnkd.in/e5iDE25N Emmanuelle Gidoin Écoles Nationales des Douanes

🌍 𝗝-𝟳 𝗮𝘃𝗮𝗻𝘁 𝗹𝗮 𝗝𝗼𝘂𝗿𝗻𝗲́𝗲 𝗶𝗻𝘁𝗲𝗿𝗻𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻𝗮𝗹𝗲 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗱𝗼𝘂𝗮𝗻𝗲 Focus sur le Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières (MACF), une initiative clé pour la transition écologique et la régulation du commerce international. Le #MACF représente un levier puissant pour renforcer la politique climatique de l'UE et favoriser un commerce international plus vert. La coopération européenne douanière, en particulier, joue un rôle central dans la mise en œuvre de cette politique ambitieuse. 🔍 𝗣𝗵𝗮𝘀𝗲 𝗱𝗲 𝘁𝗿𝗮𝗻𝘀𝗶𝘁𝗶𝗼𝗻 (𝗼𝗰𝘁𝗼𝗯𝗿𝗲 𝟮𝟬𝟮𝟯 - 𝗱𝗲́𝗰𝗲𝗺𝗯𝗿𝗲 𝟮𝟬𝟮𝟱) : Durant cette période, la douane française est un acteur clé, en tant que relais d’information pour les opérateurs importateurs de "produits MACF". Elle appuie les travaux de la Commission européenne et les autorités compétentes en fournissant des données sur les importations, facilitant ainsi l’ajustement des valeurs par défaut pour une tarification carbone cohérente entre produits européens et extra-européens. 📅 𝗔̀ 𝗽𝗮𝗿𝘁𝗶𝗿 𝗱𝗲 𝗷𝗮𝗻𝘃𝗶𝗲𝗿 𝟮𝟬𝟮𝟲 : Le mécanisme sera pleinement opérationnel et l'importation des produits MACF sera conditionnée par l'obtention du statut de "déclarant MACF autorisé", délivré par la DGEC (direction générale de l’énergie et du climat) et contrôlé par ladouane. L'exactitude des informations contenues dans les déclarations (quantité, origine, nomenclature) sera contrôlée pour prévenir toute tentative de fraude ou sous-estimation des émissions. La douane vérifiera également la conformité des « déclarations MACF » soumises par les opérateurs, tandis que la DGEC supervisera les autres obligations non douanières (ex : acquisition de certificats MACF). 🔑 𝗗𝗼𝘂𝗮𝗻𝗲 𝘃𝗲𝗿𝘁𝗲 : 𝘂𝗻𝗲 𝗱𝘆𝗻𝗮𝗺𝗶𝗾𝘂𝗲 𝗽𝗼𝘂𝗿 𝗿𝗲́𝘂𝘀𝘀𝗶𝗿 𝗹𝗮 𝘁𝗿𝗮𝗻𝘀𝗶𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗲́𝗰𝗼𝗹𝗼𝗴𝗶𝗾𝘂𝗲 Parallèlement à la mise en place du MACF, la Douane française s'inscrit dans une démarche de transformation écologique de l'Etat visant à réduire l'empreinte environnementale des administrations. L'Organisation Mondiale des Douanes (OMD) soutient ses pays membres dans cette transition, en encourageant le partage de bonnes pratiques et l'innovation pour un commerce plus durable. 💡 En 2023, la douane française a été saluée par le PNUE (Programme des Nations Unies pour l’Environnement) et l'OMD pour son action contre le commerce illégal de substances appauvrissant la couche d'ozone et de gaz à effet de serre fluorés (HFC). Un exemple inspirant de l’engagement des douanes pour un avenir climatique plus vert ! 🌱 𝗘𝗻 𝘀𝗮𝘃𝗼𝗶𝗿 𝗽𝗹𝘂𝘀 : https://lnkd.in/e28YTj-N

🚨 Prêt pour une immersion au cœur de l’action ? 🚨 Ce dimanche à 21h10 sur C8, ne manquez pas le documentaire "#100JoursAvecLesDouanes d'Île-de-France" ! 🎥💥 En Ile-de-France, les douanières et douaniers sont en première ligne face au commerce illégal en plein essor. Les agents mènent une lutte sans relâche contre les vendeurs à la sauvette. 📺 https://lnkd.in/erkq7KXr

📢 Le numéro 390 de la Lettre de la Direction des Affaires juridiques - Bercy est en ligne. ➡️ https://lnkd.in/e6_NJxJn ⚖️ Retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique institutionnelle, législative et jurisprudentielle, analysée par les experts de la #DAJ ! ✒️ L'édito est signé Florian Colas, directeur général de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI). Véronique Fourquet | Shirley Fitou du Parc | Adrien GALLUCHOT | Maurine Cimma

J-10 Journée internationale de la douane I La coopération de la douane française avec ses homologues étrangers. 📌 En France : La coopération avec ses homologues étrangers constitue une priorité pour la douane française ✅ Un réseau international douanier en expansion : Couvrant 93 pays, les attachés douaniers jouent un rôle central dans le développement de la lutte contre la fraude, la coopération technique et les relations économiques. Ce réseau, essentiel à l’action internationale de la douane française, s’étendra encore cette année avec de nouveaux postes dans des zones stratégiques. ✅ La coopération technique, un pilier de l’expertise douanière : Les attachés douaniers identifient les besoins de formation des pays partenaires et mobilisent l’expertise française pour y répondre : • Organisation de formations ciblées. • Visites d’étude au sein des services français. • Coordination locale des actions menées dans le cadre de programmes internationaux soutenus par la douane française. ✅ Soutien aux entreprises françaises à l’international : Intégrés aux ambassades, les attachés douaniers facilitent les échanges entre les entreprises françaises et les douanes locales. Ils offrent un accompagnement personnalisé pour assurer le respect des réglementations et renforcer la compétitivité des entreprises à l'étranger. 👉 https://lnkd.in/eHB3KN4g 📌 L’OMD, un acteur clé de la coopération technique 🔹 L’Organisation Mondiale des Douanes (OMD) mobilise l’expertise internationale via des programmes de coopération technique entre administrations douanières dans plusieurs domaines : • Mise en place du système harmonisé et des opérateurs économiques agréés. • Application de régulations spécifiques, comme celles relatives aux espèces protégées. • Formations en techniques d’enquête, gestion des contrôles ou programmes de contrôle conjoints. 🔹 Les boursiers de l’OMD, un levier important de coopération internationale : Avec son programme de bourses, l’OMD forme chaque année des stagiaires étrangers présélectionnés par les administrations douanières. La Douane française contribue à ces formations à la fois financièrement et en les accueillant dans ses services. Ces collaborations renforcent les relations entre autorités douanières et facilitent une coopération durable. 👉 https://lnkd.in/e8kYd4qk