ICC France

[COMMISSIONS] 💡La Commission Arbitrage d’ICC France change de Président Matthias Fekl, président d’ICC France, a chaleureusement remercié Laurent Jaeger pour son engagement en saluant notamment l’instauration d’une conférence annuelle et la mise en place d’un groupe de travail de juristes d’entreprises. Il a ensuite félicité Clément Fouchard, son successeur, dont la candidature a été retenue par un Comité de sélection. Le nouveau Président a indiqué sa volonté de renforcer les deux volets de l’action de la Commission :  - ➡️ un volet interne tourné vers les membres français d’ICC France pour relayer les travaux internationaux, - ➡️ et un volet externe avec un rôle de projection vers l’extérieur afin de faire entendre la voix du droit français de l’arbitrage et contribuer activement au rayonnement de la place de Paris. Il a également insisté sur l’importance d’une meilleure intégration des modes alternatifs de résolution des litiges (ADR), avec l’ambition d’en faire un véritable sujet de réflexion collective au sein de la Commission. La réunion a été marquée par l’intervention d’@Anton de Feuardent (Fair Links), consacrée à l’allocation des intérêts dans les sentences arbitrales. À partir d’une centaine d’affaires, il a mis en évidence l’hétérogénéité des approches, tant sur les taux appliqués que sur le recours aux intérêts simples ou composés. Il a proposé plusieurs pistes de réflexion économique visant à une meilleure prise en compte du facteur risque, suscitant de nombreux échanges parmi les membres présents. @Charles Jarrosson, Vice-Président de la Commission, a partagé sa traditionnelle chronique de jurisprudence, apportant un éclairage sur plusieurs décisions récentes et enjeux d’évolution de l’arbitrage. Olga Mouraviova, Vice-Présidente de la Commission, a fait un point sur le rapport du groupe des juristes d’entreprise, soulignant le travail collectif réalisé et les prochaines étapes qui permettront de finaliser une version conforme aux attentes des parties prenantes. Philippe Cavalieros, Partner chez Simmons & Simmons, a présenté l’agenda de la Commission internationale du 8 avril, axé notamment sur la réforme du Règlement d’arbitrage ICC et sur l’avenir de la procédure accélérée. Christine Lécuyer-Thieffry (Thieffry & Associés) a détaillé les travaux de la Task Force Arbitrage et Corruption, notamment sur l’usage de l’intelligence artificielle et sur les procédures parallèles. La réunion s’est achevée sur une présentation de @Martine Karsenty-Ricard (JP KARSENTY & Associés) de l’atelier du 10 avril coorganisé avec le Tribunal judiciaire de Paris, consacré à l’arbitrage et à la médiation dans le champ de la propriété intellectuelle, en lien avec la création du Patent Mediation and Arbitration Centre rattaché à la Juridiction Unifiée du Brevet. #arbitrage #mediation #sentences #intérêt #EPP

[COMMISSIONS] 💡Concurrence et soutenabilité : quelles sont les approches de l’Autorité de la Concurrence et de la Commission européenne? La Commission Concurrence d’ICC France présidée par Pierre Zelenko (Linklaters) organise le 26 mars au matin au siège #ICC un colloque sur ce sujet d’actualité qui permettra aux représentants des Autorités de contrôle de partager leur vision avec des entreprises🏢 Veolia TotalEnergies Nestle et des praticiens. De quelle manière la politique de la concurrence peut-elle apporter une contribution à l’atteinte des objectifs de développement durable ? Quels sont les ajustements déjà réalisés ? Comment les entreprises articulent-elles leur politique de durabilité et leur politique de concurrence ? Si vous voulez en savoir plus, suivez le lien en commentaire⬇️ pour vous inscrire, il reste encore quelques places. #concurrence #durabilite #exemption #normes #accords #zelenko

[EVENEMENTS]🌍 La politique commerciale européenne en 2025 : à la croisée des chemins Dans un contexte marqué par une actualité dense en matière de commerce international et une intensification des tensions commerciales, nous avons le plaisir, aux côtés de Gide et Greenberg Traurig, LLP, de vous inviter à un colloque sur "La politique commerciale européenne en 2025 : à la croisée des chemins". Cet événement réunira des experts de premier plan pour discuter des grandes évolutions à venir pour l’Europe et de son rôle dans le commerce mondial, avec notamment Nicolas Dufourcq, (Directeur général de Bpifrance), Denis Redonnet (Directeur général adjoint, DG Commerce), et Marie-Pierre Vedrenne (Députée européenne). Le Président de la Commission Politique Commerciale et Investissements d’ICC France, Philippe Delleur ; Senior Vice President Public Affairs chez Alstom partagera les priorités d’ICC France dans un contexte de guerre commerciale. Ne manquez pas cette occasion unique d’échanger sur les principaux enjeux de la politique commerciale européenne et les nouvelles disciplines de la mondialisation à un moment-clé de la guerre tarifaire déclenchée par les Etats-Unis. 🗓 Jeudi 20 mars 2025 🕘 De 9h00 à 12h30 📍 Gide, 15 rue de Laborde, 75008 Paris 🔗 Inscription (places limitées) : https://lnkd.in/eQ8k-7Ai. Olivier Prost Emmanuelle Butaud-Stubbs #PolitiqueCommerciale #CommerceInternational #Europe2025 #Gide #BPIFrance #ICCFrance #GreenbergTraurig #Bruxelles #Washington

💡Faciliter les échanges entre la France et le Royaume-Uni grâce à la digitalisation ICC France, Paris Europlace et ICC United Kingdom, ont organisé 📌le 5 mars une rencontre franco-britannique réunissant les principaux acteurs du secteur privé et du secteur public actifs dans la dynamisation des flux commerciaux bilatéraux. Il s’agissait notamment d’apprécier les opportunités offertes par la transposition des deux côtés du Channel de la loi-modèle de la CNUDCI sur les titres transférables électroniques. Cette réunion qui s’est déroulée dans les bureaux de Paris Europlace sous l’égide de Philippe HENRY Emmanuelle Butaud-Stubbs Chris Southworth Nick Davies fut l’occasion de discuter de futures pistes de collaboration intégrées dans un projet-pilote d’une durée de 12 à 18 mois🗓️ comprenant des initiatives concrètes sur des sujets variés : promotion des titres négociables, factures électroniques, LEI, mapping des Trade Tech, e-certificat d’origine préférentielle #ICC Genesis, actions ciblées de facilitation douanière, enquête auprès des entreprises sur les obstacles résiduels aux échanges, sujets de recherche académique en partenariat entre ESCE International Business School et plusieurs Universités britanniques… Un grand merci à tous les intervenants et partenaires pour leur participation active à la réunion et surtout pour leur contribution à la réussite de cette initiative ambitieuse qui vise à rendre les frontières encore plus intelligentes et les échanges financiers, documentaires et physiques encore plus fluides, sûrs et rapides entre deux pays voisins dans le cadre du TCA. #ICC UK #Chambre de Commerce franco-britannique #ICC France #ParisEuroplace #MLTER  

Michel R. Berger #arbitrage #bancaire #environnement #energie #fiscalite

[FORMATIONS] 💡PBIS 821 : Se préparer aux évolutions des Pratiques Bancaires Internationales Standard 🔹 La révision des Pratiques Bancaires Internationales Standard (PBIS) pour l’examen des documents en vertu des RUU 600 et la publication a donné lieu à la brochure 821E/F en 2024 de la Chambre de Commerce internationale. Une référence indispensable à maîtriser pour les professionnels du financement commerce international.   C’est pourquoi nous avons le plaisir d’annoncer deux jours de formation dédiés à l’étude des PBIS 821 ! 📚✅ 👉 Deux sessions sont prévues : 📅 01 avril 2025 📅 22 septembre 2025 Cette formation vous permettra de : ✅ Comprendre les évolutions et leur impact sur l’examen des documents ✅ Renforcer votre expertise en conformité documentaire sous les RUU 600 ✅ Échanger avec des experts du domaine et bénéficier de cas pratiques Ne manquez pas cette opportunité d’actualiser vos connaissances et d’optimiser vos pratiques en bénéficiant de l’expertise de praticiens chevronnées ayant contribué via la Commission bancaire d’ICC France à l’élaboration et à l’adaptation de ces règles ! 📩 Pour vous inscrire, suivre le lien en commentaire⬇️ Jannick TUAL #CREDIMPEX #ICC #garanties #PBIS

[WEBINAIRE] 💡Webinaire ICC : La Convention-cadre fiscale des Nations Unies : quelles perspectives ? ICC France est heureux d'annoncer l'organisation d'un webinaire sur Convention-cadre des Nations Unies sur la coopération fiscale internationale, en partenariat avec les Comités nationaux Européens d’ICC (International Chamber of Commerce in Belgium | ICC Belgium, ICC Germany e.V. et ICC Netherlands) Ce webinaire, prévu le 7 mars 2024 de 14h00 à 15h30 (CET)📌, offrira un éclairage sur les négociations en cours visant à redéfinir les règles de la gouvernance de la fiscalité internationale, avec des impacts majeurs sur l'impôt sur les sociétés, la fiscalité transfrontalière et la lutte contre l'évasion fiscale. Nous aurons l'honneur d'accueillir des experts de renom en fiscalité internationale : ➡️-Luisa Scarcella, Responsable des politiques- fiscalité et commerce, ICC ➡️-Thomas Quatrevalet, Directeur Fiscal du groupe, Air Liquide ; Vice-président de la Commission fiscale mondiale de l'ICC ➡️-Christian Kaeser, Directeur fiscal mondial, Siemens ; Ancien président de la Commission fiscale mondiale de l'ICC ➡️- Angie Clocheret, Conseillère, Ministère belge des Finances Ce webinaire s'adresse aux professionnels souhaitant mieux comprendre le processus de négociation et échanger avec des acteurs clés du secteur privé et des représentants gouvernementaux. Les inscriptions sont ouvertes à tous, y compris aux futurs membres de l'ICC. Pour vous inscrire : suivre le lien en commentaire⬇️ Nous vous attendons nombreux pour enrichir les discussions sur l'avenir de la fiscalité internationale.

💡🌍Connecting the Trade World and Shapping the Future: the French touch   As a driving force in international trade finance, ICC France and several of its key members including @BNPP Société Générale @Crédit Agricole @tesslate Semsoft will attend the meeting of #ICC Banking Commission in #Dubai as well as the #GTR MENA Conference.   French banks are leading the way in digital innovation and financial resilience:     - ➡️Strategic investments in fintech & digital banking to enhance long-term competitiveness in an increasingly digital financial landscape.       -➡️Robust financial strength, with CET1 ratios exceeding regulatory requirements (BNP: 12%, SG: 13%, Crédit Agricole: 11%) (bq de France dec 2024), positioning them as key players in the European banking sector.       -➡️A proactive role in ESG & sustainable finance, ready to seize the opportunities offered by the MLTER implementation in France and share their expertise in responsible banking.   We are thrilled to be part of these events under the leadership of Florian M. Witt #ICC UAE #Dubai Chambers Vincent OBRIEN, exploring:     - ➡️Digital transformation,     - ➡️Future of Global Trade,     - ➡️Sustainable Trade Finance   Stay tuned for insights and key takeaways from Dubai!   #ICC #GTR #DSI #Opinion #sustainability #traderegister #MLTER #TradeFinance #Banking #Fintech #Sustainability#ICCFrance

[COMMUNIQUE DE PRESSE] 💡ICC France nomme Clément Fouchard à la tête de sa Commission Arbitrage   ICC France félicite chaleureusement Clément Fouchard pour sa désignation à la tête de la Commission Arbitrage d’ICC France et remercie Laurent Jaeger pour son travail remarquable ainsi que le Comité de sélection qui a procédé à ce choix.   Clément Fouchard, doté d’une expérience de plus de 20 ans dans des arbitrages internationaux relatifs à des litiges complexes, sera secondé par deux Vice-Présidents, le Professeur @Charles Jarrosson et @OIga Mouraviova (Senior Legal Counsel, ENGIE).   Ce renouvellement intervient à un moment où la concurrence entre les places internationales d’arbitrage s’intensifie. Matthias Fekl, président d’ICC France estime que « la Commission Arbitrage d’ICC France a un rôle essentiel à jouer afin de continuer à promouvoir la place de Paris comme première place internationale pour les modes alternatifs de règlement des différends. »   #arbitrage #paris #

@Analisa PANCRATE #douanes