ICC France

🌍 Leaguexport : Une dynamique collective au service de l’internationalisation des entreprises françaises    En 2025, face à un contexte économique marqué par des incertitudes et un ralentissement national, les opportunités internationales deviennent des relais de croissance essentiels. C’est dans ce cadre que LEAGUEXPORT, une plateforme fédérant l’expertise de Mouvement des Entreprises de France International (MEDEF), Stratexio, @l’OSCI, les CCI françaises à l’étranger et ICC France, joue un rôle clé pour soutenir les entreprises françaises dans leur conquête des marchés mondiaux.    ➡️ Rendez-vous le 12 mars 2025 à Paris pour une soirée exceptionnelle dédiée à l’internationalisation. Nous partagerons :  - Une vision à 360° de la conquête des marchés étrangers.  - Les témoignages inspirants d’entreprises audacieuses.  - Des recommandations pour renforcer l’attractivité et la compétitivité françaises.    📌 2024 en chiffres  Avec plus de 18 000 actions réalisées dans 140 pays, Leaguexport a touché 10 000 entreprises françaises, en démontrant que l’audace, le savoir-faire et la coopération peuvent transformer des défis en succès à l’export.    👉 Découvrez tous les détails et le bilan de ces initiatives dans notre communiqué de presse ci-joint.    📅 Rejoignez-nous le 12 mars pour faire rayonner l’expertise française à l’international. 💼✨ #Leaguexport #Internationalisation #Export #EntreprisesFrançaises    #medef #osci #CCI françaises à l’étranger

[COMMISSIONS] 💡 La Commission Bancaire : Quelles perspectives dans un monde fracturé ? Georges Affaki, Président de la Commission Bancaire d'ICC France, a souligné la complexité du contexte international actuel, marqué par des tensions géopolitiques et des décisions économiques déterminantes qui redéfinissent les enjeux mondiaux. Il exprime sa gratitude envers Matthias Fekl, Président d’ICC France, et Florian Witt, Président de la Commission Bancaire Internationale, pour leur participation. Matthias Fekl a mis en lumière le rôle stratégique de la International Chamber of Commerce (ICC) et de la Commission bancaire dans un monde où le multilatéralisme traverse une crise majeure. ICC a un rôle clé à jouer pour défendre les intérêts des entreprises, influencer la diplomatie entrepreneuriale et encourager la résolution pacifique des différends économiques. Florian M. Witt a souligné l'importance d'intégrer les perspectives du Sud global et de se concentrer sur les règles du Trade finance. De son côté, Marie-Laure Gastellu (Société Générale), Vice-Présidente de la Commission Bancaire internationale a partagé sa conviction que la digitalisation jouera un rôle essentiel pour simplifier les processus bancaires et améliorer leur efficacité. Tomasch Kubiak a évoqué la réunion prochaine de la Commission bancaire internationale, prévue à Dubaï le 17 février, où plus de 120 membres se réuniront pour aborder des sujets clés, notamment la digitalisation et l’évolution des documents essentiels dans le financement du commerce international. Dominique Doise et Emmanuelle Butaud-Stubbs ont souligné l'importance de la finalisation du décret sur la loi du 13 juin 2024 transposant la MLETR et salué les travaux réalisés par la DSI. @Claude Cagnoncle a évoqué la révision des PBIS, mettant en évidence des changements mineurs apportés au texte. Une nouvelle réunion sera organisée prochainement, sur la base du draft 2, afin d’obtenir une meilleure prise en compte des demandes d’ICC France. Enfin, l'opinion TA.949 a fait l’objet d’un débat intense avant de se conclure sur un vote établissant la position d’ICC France. #Tradefinance #ICC #MLETR #DSI

[COMMISSIONS] 💡 Intelligence artificielle et contrefaçon au cœur des discussions de la Commission Propriété Intellectuelle d’ICC France   Elisabeth Logeais, Présidente de la Commission et associée chez UGGC Avocats, a ouvert la séance du 13 janvier en dressant un bilan des réalisations de l’année 2024. Elle a souligné les défis stratégiques liés au développement des mondes virtuels, notamment les blockchains, NFTs (dorénavant inclus dans la classification de Nice), et smart contracts, et leur impact croissant sur les droits de propriété intellectuelle. @Delphine Sarfati, CEO de l’unifab, a mis en avant les nouvelles stratégies de lutte contre la contrefaçon, en montrant l’importance d’adapter les moyens de détection et d’intervention à des réseaux de plus en plus sophistiqués. Elle a insisté sur le rôle essentiel des signaleurs de confiance dans le cadre du DSA, un levier stratégique pour faciliter les échanges rapides et efficaces entre les entreprises, les plateformes en ligne, et les autorités compétentes. Elle a également abordé les défis posés par l’intelligence artificielle, qui peut servir d’outil pour lutter contre la contrefaçon, tout en présentant des risques nouveaux pour les droits de PI dans les secteurs créatifs. @Martine Karsenty-Ricard, Vice-Présidente de la Commission, a exploré les défis juridiques liés à la preuve de l’originalité et de la propriété que posent les œuvres d’art numériques, en particulier celles générées par l’intelligence artificielle en citant quelques exemples de jurisprudence dans des juridictions étrangères qui s’attachent à mesurer le degré d’intervention humaine (Etats-Unis, Colombie, Chine, République tchèque). Elle a analysé en particulier les enjeux spécifiques pour les musées, qui doivent concilier innovation technologique, respect des droits d’auteur et conformité réglementaire dans la gestion des expositions numériques. @Cécile Foucher (Orange), Vice-Présidente de la Commission, a présenté les conclusions du rapport d’évaluation de la Commission Européenne sur le Règlement d’exemption par catégorie des accords de transfert de technologie (TTBER). Ce rapport souligne l’efficacité du cadre actuel pour promouvoir la diffusion des technologies, tout en identifiant des pistes d’amélioration, telles que l’élargissement aux licences de données et une clarification des seuils pour les marchés technologiques. Elle a également alerté sur les risques potentiels liés aux Licensing Negotiation Groups, comme le free-riding et le hold-out, qui pourraient freiner l’innovation ouverte. Un grand merci à nos intervenants et participants pour leurs contributions précieuses lors de cette séance qui a permis d’identifier deux priorités pour 2025 : renforcer le partenariat entre l’ICC et UNIFAB pour les missions à l’étranger, et approfondir les réflexions sur l’impact des évolutions technologiques sur les droits de PI.

[FORMATIONS] 💡Formez-vous au Trade Finance avec des professionnels chevronnés La Chambre de commerce internationale a codifié depuis les années 30 les pratiques bancaires internationales dans un ensemble de règles et usances qui font autorité sur les marchés pour les principaux instruments : crédits documentaires, encaissements documentaires, garanties sur demande, et lettres de crédit stand-by.   ICC France Conseil, certifié Qualiopi en avril 2022, commercialise, en partenariat avec CREDIMPEX FRANCE, des formations en Trade Finance depuis 1998 assurées par des professionnels très aguerris (plus de 6 000 stagiaires). Quelques mots à propos du Catalogue 2025 :      👉 Comme l’année passée et compte tenu du grand succès de la formation « Maîtrise des garanties bancaires internationales », celle-ci est à nouveau proposée 4 fois dans l’année : 2 sessions au premier semestre et 2 sessions au second semestre ;      👉 A la suite de la révision des Pratiques Bancaires Internationales Standard pour l’examen de documents en vertu des RUU 600 et de la publication de la brochure 821E/F en 2024, nous avons reconduit en 2025 la journée de formation spécifique consacrée à l’étude des PBIS 821 au premier et au second semestre 2025 ;      👉 Au regard de la demande soutenue pour la formation Intensive au traitement des opérations de crédits documentaires, celle-ci est dorénavant programmée 3 fois dans l’année : une session au premier semestre suivie d’une session fin septembre et d’une autre en décembre ;      👉 Idem pour la formation « La conformité dans les opérations de Trade Finance » dorénavant programmée 3 fois dans l’année : une session au premier semestre, octobre et décembre. N’hésitez pas à vous inscrire en suivant le lien en commentaire.⬇️  #formation #tradefinance #creditdocumentaire #garanties #SLBC #CREDIMPEX #ICC  

[MASTERCLASS] 💡The Development of FIDIC Contracts and the Rise of International Arbitration Kick off the year with an exceptional Masterclass hosted by ICC France and led by Christopher Seppälä, one of the foremost experts on FIDIC (International Federation of Consulting Engineers) standard construction contracts. Seppälä, an esteemed arbitrator, mediator, and expert, founded the International Arbitration Department at White & Case LLP in Paris. He has served as Vice-President of the ICC International Court of Arbitration and acted as #FIDIC’s observer on the Court from 2016 to 2024. With over 20 years of experience as Legal Advisor to the FIDIC Contracts Committee, he is also the author of the internationally acclaimed reference work « The FIDIC Red Book Contract: An International Clause by Clause Commentary » (Wolters Kluwer, 2023). This outstanding Masterclass will be conducted in English, with a Q&A session available in both French and English If you are a legal professional in the construction industry dealing with contracts and disputes, a lawyer, arbitrator, mediator, or a student specializing in construction contracts, this is a unique opportunity to enhance your expertise. Follow the link in the comments to register now.⬇️ #FIDIC #construction #arbitrage Yann Schneller @Christopher Seppälä

[MASTERCLASS] 💡The Development of FIDIC Contracts and the Rise of International Arbitration - Le 30 janvier 2025 chez King & Spalding   Pour commencer l’année en beauté, ICC France a choisi de donner la parole au plus grand expert international des contrats-types de construction publiés par la FIDIC (Fédération internationale des ingénieurs-conseils) : Christopher Seppälä. Dorénavant arbitre, médiateur, et expert, il a fondé le département Arbitrage international du Cabinet White & Case LLP à Paris, été Vice-Président de la Cour internationale d’Arbitrage, et observateur de la #FIDIC au sein de la Cour entre 2016 et 2024. Conseiller juridique du Comité des contrats de la FIDIC depuis plus de 20 ans, et auteur de l’ouvrage de référence le plus utilisé à l’international « The FIDIC Red Book Contract: An International Clause by Clause Commentary » (Walters Kluwer, 2023), Christopher SEPÄLLÄ animera cette Masterclass exceptionnelle en anglais avec une session de Questions/Réponses en français et en anglais.⚖️ Si vous êtes juriste dans le secteur de la construction en charge des contrats, et de la gestion des contentieux, si vous êtes avocat, arbitre, médiateur, étudiant avec une spécialisation dans le domaine des contrats de construction, ne manquez pas cette opportunité unique ! Suivre le lien en commentaire pour s'inscrire⬇️ #FIDIC #construction #arbitrage Yann Schneller @Christopher Seppälä

Le nouveau numéro du magazine Echanges Internationaux d'ICC France est sorti 🌍    Dans cette 127ème édition, Echanges Internationaux ouvre l’année avec une interview exclusive très complète de Philippe Varin, Président d’ICC par son successeur à la tête d’ICC France, Matthias Fekl. Toutes les priorités #ICC pour faire du commerce international un levier efficace de paix et de prospérité dans un monde en proie aux tensions y sont décrites avec précision.   Le dossier thématique de ce numéro est consacré au Règlement de l’Union européenne sur les subventions étrangères. Un premier bilan mitigé de ce texte censé combler « un trou dans la raquette » y est dressé par plusieurs experts comme Pierre Zelenko (Linklaters), Anne-Elisabeth Herrada (Linklaters), Olivier Prost (Avocat à la Cour), Patrick Hubert (@Orrick).    Vous trouverez également dans ce numéro des articles sur de nombreux sujets d’actualité tels que le projet d’accord de l’#OMC sur le commerce électronique, la justice arbitrale pendant les Jeux Olympiques de Paris 2024, les directives européennes contraignant les entreprises à l’action et la transparence en matière d’environnement et de droits humains, les discussions autour de la nouvelle convention-cadre fiscale de l’ONU, l’encadrement par l’#UE de l’usage des données recueillies par les grandes plateformes, ou encore le contrôle des investissements étrangers en France.     Nous remercions chaleureusement tous les rédacteurs ayant contribué à cette nouvelle édition et vous souhaitons une bonne lecture. L’objectif qui nous anime est simple : contribuer à la compréhension des enjeux du commerce international afin d’éclairer les décideurs.   👉 Lisez le magazine complet.   Si vous souhaitez nous proposer une contribution, n’hésitez pas à nous écrire : 📧icc-france@icc-france.fr.      #ICC #EchangesInternationaux #mondialisation #commerce #fiscalité #arbitrage #StartUp #UE #DroitInternational #digitalisation #ecommerce

[COMMISSIONS💡Comment naviguer dans les eaux tumultueuses de la fiscalité internationale ? Sous l’égide de son Président, Eric Anthoine (Danone) et de Jean-Pierre Lieb (EY), son Vice-Président, la Commission Fiscalité internationale a été marquée par des échanges techniques animés sur les grands sujets d’actualité UE, OCDE et ONU qui requièrent de la part des entreprises des ressources toujours plus significatives afin de surmonter une complexité administrative et opérationnelle croissante. Jerome Leroux (PwC) a présenté un focus détaillé sur les points critiques de la due diligence et de la valorisation dans les transactions M&A sous le Pilier 2, soulignant les implications pour les calculs fiscaux et la structuration des opérations, offrant des clés pour ne pas déchirer une voile ou partir à l’abattée ! Sven Dufils (PwC) a analysé avec finesse les mécanismes techniques liés aux impôts différés, tout en partageant des stratégies pour anticiper les risques fiscaux dans ce domaine de plus en plus scruté. Thomas Quatrevalet (Air Liquide), Vice-Président de la Commission Taxation #ICC a exposé les efforts de simplification en cours au sein de l’OCDE. Il a reconnu les résistances de certaines administrations, mais insisté sur la possibilité d’avancées concrètes d’ici 2025, notamment grâce au soutien des États membres de l’Union européenne. Luisa Scarcella, Global Policy Lead Taxation and Trade a apporté un éclairage précieux sur les récents développements concernant le télétravail transfrontalier dans le cadre du Pilier 2, évoquant la proposition d'hashtag #ICC pour le "safe harbours" soutenue par l'UE qui pourraient permettre jusqu'à 60 jours de travail. Elle a également mis en garde contre les implications du nouveau mécanisme de règlement des différends fiscaux adopté par l’ONU, qui absorbera désormais les litiges fiscaux liés aux investissements dans les mécanismes traditionnels en les soustrayant ainsi à l’arbitrage privé. Nous remercions chaleureusement tous les participants qui ont permis de mieux comprendre cette cascade de grains qui oblige les navigateurs à faire preuve de beaucoup d’anticipation et de dextérité dans les manœuvres. #fiscalité #pillar1 #pillar2

[EVENEMENT] 💡Une mobilisation très prometteuse du secteur privé pour créer un Comité national au Sénégal Les 9 et 10 décembre s’est tenue à #Dakar une conférence importante sous l’égide de l’Union nationale des Chambres de Commerce et du Conseil des Chargeurs afin de lancer la création d’ICC Sénégal. François Georges, Représentant spécial de John W.H. Denton AO pour l’Afrique francophone a présenté l’organisation et les missions de la Chambre de Commerce internationale et décrit les étapes de la constitution d’un Comité national. Les responsables d’organisations professionnelles et les experts sénégalais ont échangé sur les enjeux de la maîtrise des règles du commerce international à la fois pour capter le commerce intra-africain et mieux intégrer tous les acteurs de l’écosystème (exportateurs, banquiers, assureurs, avocats, transporteurs…) dans les chaînes d’approvisionnement mondiales. Des modules thématiques dédiés aux défis du trade finance (accès au financement, manque de familiarité avec les produits, formations) David Leboiteux et aux opportunités offertes par la transposition de la loi-type de la #CNUDCI sur les titres transférables électroniques Dominique Doise, ont montré le volontarisme des parties prenantes sénégalaises et le potentiel des échanges bilatéraux. Emmanuelle Butaud-Stubbs a expliqué comment ICC France fonctionnait et proposait des services et des campagnes de plaidoyer appréciés par ses membres. Prochaines étapes : le dépôt officiel d’un dossier, son examen par les instances ad hoc d’ICC, et une décision d’ici juin 2025. 😉Bonne chance à nos partenaires du Sénégal Serigne Mboup #UNCCIAS #COSEC #ICC #CDES #CBAO #CCIA #ACIS #SUNUBICIS #APBEF #BNDE