SCARA - Syndicat des Compagnies AéRiennes Autonomes

✈ PLF 2025 : les dessertes aériennes des territoires ultramarins et de la Corse toujours aussi mal traitées ✈   Alors que les déclarations gouvernementales pour justifier un triplement de la Taxe sur le transport aérien de passagers (TTAP) se multiplient, le SCARA tient à apporter un éclairage sur la proposition d’amendement du gouvernement au Projet de Loi de Finances 2025 .   1️⃣ La proposition du gouvernement consiste à augmenter de 1 Md€ la TTAP : - en triplant le rendement de son tarif solidarité sur les billets d’avion, ce qui rapporterait 850M€ supplémentaires, - en complétant ce tarif d’une taxe sur l’aviation commerciale d’affaires qui rapporterait 150M€ nouveaux. 2️⃣ Ce rendement supplémentaire n’a pas pour objet de participer à la transition écologique de la France, et encore moins à la décarbonation du transport aérien, mais de renflouer les caisses de l’État pour combler le déficit budgétaire comme l’indique l’exposé sommaire de la proposition du Gouvernement : "… le présent amendement a pour objet de faire contribuer les passagers aériens à l’effort de rétablissement des comptes publics…"   3️⃣ Le montant actuel du tarif solidarité de la TTAP, auquel sont soumises les dessertes ultramarines et corses, serait multiplié par trois bien que l’ exposé sommaire précise "…le présent amendement entend préserver la situation spécifique des collectivités ultramarines, qui font l’objet du premier type de tarif, indépendamment de la distance …"   4️⃣ La précision apportée dans l’exposé gouvernemental, à savoir que le tarif applicable aux dessertes ultramarines serait fixé "… indépendamment de la distance …" est sans objet puisqu’elles bénéficient déjà de cette disposition.   🚀 Le SCARA insiste sur la nécessité d’une prise en compte plus réfléchie de la desserte aérienne des territoires ultramarins et de la Corse qui mette en œuvre des mesures fiscales relevant d’une véritable solidarité nationale. #PLF2025 #taxes #outremer #ultramarin #corse

✈️ Taxes aéronautiques : deux visions d’une même réalité 💡 La volonté des pouvoirs publics de ponctionner lourdement le transport aérien pour renflouer les caisses de l’État met, une fois de plus, en évidence la difficulté à apprécier l’ampleur de l’impact négatif de ces mesures sur un secteur déjà fragilisé. Ce nouvel impôt qui est un supplément à la taxe de solidarité finançant UNITAID et toutes les infrastructures de transport sauf aériennes, s’examine sous deux perspectives. 1️⃣ Première perspective : une taxe uniforme payée par les passagers La première façon de voir les choses est de considérer que ce nouvel impôt n’est payé que par les passagers et n’a aucun effet discriminatoire entre les compagnies aériennes. Il s’applique à tous les vols au départ de France, de façon identique pour toutes les compagnies, puisque c’est la destination finale qui en détermine le montant. L’impact de cet impôt porte sur la taille du marché et non sur la part de marché de chacune des compagnies aériennes. Dans cette perspective, les compagnies aériennes sont réduites à un rôle de collecteur gratuit d’impôts pour le compte de l’État. 2️⃣ Seconde perspective : une taxe discriminatoire pour les compagnies aériennes Une deuxième façon de voir les choses est de considérer que ce nouvel impôt est calculé sur le nombre de passagers transportés au départ de France. Dans ce cas, les compagnies aériennes françaises qui transportent davantage de passagers au départ de France que leurs concurrents étrangers sont davantage mises à contribution. Cela entraîne une distorsion de concurrence, qui pénalisent les acteurs nationaux, car le prix des billets est fixé par le marché et par lui seul, quelles que soient les charges fiscales. 🚀 Aucune de ces visions n’est acceptable pour les compagnies aériennes qui n’ont aucune vocation à être des collecteurs gratuits d’impôts ni à être victimes de coûts discriminatoires.  Si l’État souhaite persister dans la taxation du transport aérien, il doit repenser la mise en œuvre de cette politique pour équilibrer financement public et compétitivité sectorielle. #TaxeAérienne #Compétitivité #PLF2025

✈️ Le SCARA partenaire de l'Aéroforum 2024 ✈️ Le SCARA s'associe à cet événement incontournable du secteur aéronautique, réaffirmant son engagement envers l’innovation et le développement durable du transport aérien. 🚀 Rendez-vous le 7 novembre à l’Aéroforum à Toulouse #Aviation #Innovation #LTAF2024 #Aéroforum #Toulouse

#LaPresseEnParle - "Le SCARA a demandé expressément au Gouvernement "d’exonérer les dessertes ultramarines et corses du volet "écotaxe" de la Taxe sur le Transport Aérien de Passagers. Ce serait là un signe positif important pour les populations concernées, qui jugent trop élevé le coût de la continuité territoriale." Le message a bien été reçu, un regroupement de députés a déposé un amendement pour éviter une flambée des prix." Un article signé 📰 Romain Pommier 🧐 dans TourMaG. Le lien vers l'article en premier commentaire.

#Partenariat - Il est encore temps de s'inscrire au #SommetAero qui se tient demain jeudi 17 octobre à Bordeaux 📅 Rendez-vous au Cockpit de Bordeaux Technowest à 9h. #Innovation #Aérospatial #Futur

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#CommuniqueDePresse - Loi de Finances 2025 : le secteur du transport aérien de nouveau rançonné par des taxes injustifiées. Les récentes annonces du Gouvernement confirment les craintes du SCARA concernant l’imposition d’une nouvelle charge fiscale pesant exclusivement sur le transport aérien. Le projet de loi prévoirait un triplement du "tarif de solidarité" de la Taxe sur le Transport Aérien de Passagers, qui passerait de 462 millions d’euros à 1,462 milliard d’euros, générant 1 milliard d'euros de recettes supplémentaires. Le montant total du "tarif de solidarité" de 1,462 milliard d'euros, serait répartis ainsi : - 210 millions d’euros pour la lutte contre les pandémies mondiales (taxe dite "Chirac"), - 252 millions d’euros pour les infrastructures de transport non aériennes (taxe dite "écotaxe"), - 1 milliard d’euros pour combler le déficit budgétaire de l'État en 2025. Le SCARA dénonce cette mesure fiscale discriminatoire qui affecte uniquement les passagers aériens, alors que les autres modes de transport, notamment le TGV, en sont exclus. Le SCARA demande que les dessertes ultramarines et corses soient exonérées de cette hausse de taxe, en vertu de la solidarité nationale envers les populations de ces territoires pour lesquels le transport aérien est une nécessité vitale. Le SCARA insiste également sur l'importance pour l'État de respecter sa promesse, datant de 2018, d’exonérer les dessertes ultramarines et corses du volet "écotaxe" de la Taxe sur le Transport Aérien de Passagers. Ce serait là un signe positif important pour les populations concernées, qui jugent trop élevé le coût de la « continuité territoriale ». #TransportAérien #LoiDeFinances2025 #TSBA #SolidaritéTerritoriale

Rencontrez les Experts de l'Aéronautique lors de l'Aéroforum ! ✈️ Le 7 novembre à partir de 14h, les leaders de l'industrie, des chercheurs et des innovateurs qui façonnent l'avenir du secteur aéronautique seront présents : 🔹 Catherine Jestin, vice-présidente exécutive digital chez Airbus 🔹 Corinne d'Agrain, CEO at IRDI Capital Investissement 🔹 ALICE ALVAREZ, Directrice du développement de la Banque Populaire Occitane 🔹 Romain BOTTAN, Chief Information Security Officer de BoostAeroSpace SAS 🔹 Anne-Cecile BRIGOT-ABADIE, Directrice régionale de Bpifrance 🔷 Pierre-Yves Fargeas, CFO de Satys 🔷 Eric Kirstetter, Senior partner et responsable de la plateforme industrielle chez Roland Berger 🔷 Bastien Mancini, Président de Delair 🔷 Yves Yemsi, Chief Operating Officer chez Lilium 🔍 Découvrez des idées novatrices, des projets de recherche et des perspectives sur les défis actuels et futurs de l'aéronautique. 📍 Rejoignez-nous à l'ENAC - Ecole Nationale de l'Aviation Civile Toulouse 📅 Date : 7 novembre ⏰ Heure : À partir de 14h00 🎟️ Inscrivez-vous ici : https://lnkd.in/e8XeiB_c #LTAF2024 #Aéroforum #aéronautique Un évènement La Tribune En partenariat avec ATR Banque Populaire Occitane CGI ENAC - Ecole Nationale de l'Aviation Civile IRDI Capital Investissement La Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée Liebherr Group Toulouse Métropole IPECA Avec le soutien de AEA - Association des Anciens élèves de l'Ecole de l'air AeroMorning Aéroport lemag FNAM (Fédération Nationale de l'Aviation et de ses Métiers) Aero Gazette Areion Group SCARA - Syndicat des Compagnies AéRiennes Autonomes O'USAIRE