Navacelle

🔎 𝐃𝐫𝐨𝐢𝐭 𝐩𝐞́𝐧𝐚𝐥 𝐝𝐞 𝐥’𝐞𝐧𝐯𝐢𝐫𝐨𝐧𝐧𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐞𝐭 𝐝𝐞𝐯𝐨𝐢𝐫 𝐝𝐞 𝐯𝐢𝐠𝐢𝐥𝐚𝐧𝐜𝐞 en France : retour sur les événements et décisions jalons des 12 derniers mois. ✔ Création d’une chambre à la Cour d’appel de Paris dédiée ✔ Transposition de la #CSRD ✔ Décisions phares concernant l’intérêt à agir d’associations et le devoir de vigilance en France ✔ 7 #CJIP dites environnementales 👉Lire (ou 🎧écouter !) la Bastille Day newsletter 2024 : https://lnkd.in/ebGXtysU *** Chaque année, l’équipe Navacelle propose pour le 14 juillet une newsletter annuelle revenant sur les événements et décisions majeurs survenus en France au cours de l’année écoulée en #droitpénaldesaffaires, #contentieux et #enquêtes #règlementaires, droit pénal de l’#environnement, #devoirdevigilance, #éthique et #confomité, #arbitrage. #BastilleDay #Navacelle #TeamNavacelle #vigilance #RSE #médiation #alerte

Stéphane de Navacelle est à nouveau reconnu par Who's Who Legal, Global Investigations Review et Lexology Thought Leader France 2024 en recouvrement d’#actifs. #WWL #GIR #Lexology #assetrecovery 👉 En savoir plus sur Navacelle : https://navacelle.law/fr/ Julie Zorrilla, Roxane Castro, Ella Gomes, Nicolas Maia, Pauline Bomm, Juliette Musso, Salomé Garnier, Gregory Arnoult, Laura Ragazzi, Elena Theodotou, Camilia Mbarki, Blandine Fardao, Hortense de Loppinot, Anne FERRAND, Sheila Finnan, Tatiana Romera, Sophie De Wulf

📊 [𝐈𝐧𝐟𝐨𝐠𝐫𝐚𝐩𝐡𝐢𝐞] 𝐅𝐨𝐜𝐮𝐬 𝐬𝐮𝐫 𝐥𝐞 𝐩𝐫𝐨𝐠𝐫𝐚𝐦𝐦𝐞 𝐝𝐞 𝐜𝐥𝐞́𝐦𝐞𝐧𝐜𝐞 𝐝𝐞 𝐥’𝐀𝐮𝐭𝐨𝐫𝐢𝐭𝐞́ 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐂𝐨𝐧𝐜𝐮𝐫𝐫𝐞𝐧𝐜𝐞 En décembre 2023, l’Autorité de la #Concurrence a publié un communiqué de procédure relatif à son programme de #clémence, apportant des précisions et des nouveautés sur sa version précédente d’avril 2015. Une infographie extraite de la Bastille Day newsletter 2024. 👉Lire (ou 🎧écouter !) la Bastille Day newsletter 2024 complète : https://lnkd.in/ebGXtysU *** Chaque année, l’équipe Navacelle propose pour le 14 juillet un aperçu des événements et décisions majeurs survenus en France au cours de l’année écoulée en #droitpénaldesaffaires, #contentieux et #enquêtes #règlementaires, droit pénal de l’#environnement, #devoirdevigilance, #éthique et #confomité, #arbitrage. #BastilleDay #Navacelle #TeamNavacelle

🔎 𝐃𝐫𝐨𝐢𝐭 𝐩𝐞́𝐧𝐚𝐥 𝐝𝐞𝐬 𝐚𝐟𝐟𝐚𝐢𝐫𝐞𝐬 𝐞𝐧 𝐅𝐫𝐚𝐧𝐜𝐞 : retour sur quelques évènements marquants des 12 derniers mois. ✔ Bilan des 10 ans d’existence du #PNF ✔ Généralisation du transfert de #responsabilitépénale entre personnes morales lors de #fusions-#acquisitions ✔ Fin des dossiers Fillon et Pétrole contre nourriture ✔ Précisions en droit pénal fiscal concernant le #préjudice moral de l’État et la #dénonciation obligatoire de l’administration #fiscale ✔ Record historique du volume de recouvrement par le Trésor Public et augmentation des contrôles 👉Lire (ou 🎧écouter !) la Bastille Day newsletter 2024 : https://lnkd.in/ebGXtysU *** Chaque année, l’équipe Navacelle propose pour le 14 juillet une newsletter annuelle revenant sur les événements et décisions majeurs survenus en France au cours de l’année écoulée en #droitpénaldesaffaires, #contentieux et #enquêtes #règlementaires, droit pénal de l’#environnement, #devoirdevigilance, #éthique et #confomité, #arbitrage. #BastilleDay #Navacelle #TeamNavacelle #pénal #affaires #fraudefiscale #blanchiment #Cumcum #CJIP #CRPC #M&A #Bercy #sanctions #corruption #anticorruption

🏆 Stéphane de Navacelle est classé par Who's Who Legal, Global Investigations Review et Lexology parmi les avocats leaders les plus pertinents en droit pénal des affaires dans les catégories « corporates » et « individuals » en France en 2024. 👉 En savoir plus sur Navacelle : https://navacelle.law/fr/ #WWL #GIR #Lexology #Navacelle #NavacelleTeam #droitpénaldesaffaires

🔎 𝐄́𝐭𝐡𝐢𝐪𝐮𝐞 & 𝐜𝐨𝐧𝐟𝐨𝐫𝐦𝐢𝐭𝐞́ 𝐞𝐧 𝐅𝐫𝐚𝐧𝐜𝐞 : retour sur les événements et décisions jalons des 12 derniers mois à 📖lire ou 🎧écouter. ✔ Publication de nouveaux guides par l’#AFA ✔ Renforcement des enquêtes de la #DGCCRF avec la loi « #anti-cadeaux » ✔ Publication par l’AFA des résultats de son enquête sur l’évaluation des tiers au regard du #risque de #corruption ✔ Conclusions du #GRECO (Group of States against Corruption) sur la lutte #anticorruption en France 👉Lire (ou 🎧écouter !) la Bastille Day newsletter 2024 : https://lnkd.in/ebGXtysU *** Chaque année, l’équipe Navacelle propose pour le 14 juillet un aperçu des événements et décisions majeurs survenus en France au cours de l’année écoulée en #droitpénaldesaffaires, #contentieux et #enquêtes #règlementaires, droit pénal de l’#environnement, #devoirdevigilance, #éthique et #confomité, #arbitrage. #BastilleDay #Navacelle #TeamNavacelle #éthique #conformité #SapinII #SapinIII #compliance #probité #mécénat #parrainage #CRPC #HATVP #alerte #lanceurdalerte

👨🏫 𝐅𝐨𝐫𝐦𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐢𝐩𝐥𝐨̂𝐦𝐚𝐧𝐭𝐞 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐥’𝐄𝐅𝐁 – 𝐋’𝐞𝐧𝐪𝐮𝐞̂𝐭𝐞 𝐢𝐧𝐭𝐞𝐫𝐧𝐞 ⚠Inscriptions ouvertes (places limitées) ⚠👉https://lnkd.in/g4ghgqNB L’équipe #Navacelle sera heureuse de vous retrouver dès octobre 2024 pour la deuxième édition de la #formation qualifiante sur l’#enquête interne, préparée pour l’EFB. 🔎 Ce cycle est fondé sur une approche méthodique et globale du sujet. Illustrées par des études de cas, les 10 séances seront portées par notre équipe pédagogique (Stéphane de Navacelle, Julie Zorrilla, Roxane Castro et Pauline Bomm), accompagnée d’#experts invités à partager leurs retours d’#expérience dans une logique de #dialogue et d’interaction avec les auditeurs. Nous remercions particulièrement l’#EFB pour sa confiance renouvelée (Gilles Accomando, Alice Chaix). #enquêteinterne #investigation #internalinvestigation #conformité #compliance #ethics #éthique #alerte

📊 [Infographie] 𝐅𝐨𝐜𝐮𝐬 𝐬𝐮𝐫 𝐥𝐞𝐬 𝐚𝐜𝐭𝐢𝐯𝐢𝐭𝐞́𝐬 𝐝𝐞 𝐥’𝐀𝐌𝐅 𝐚𝐮 𝐜𝐨𝐮𝐫𝐬 𝐝𝐞𝐬 𝐝𝐨𝐮𝐳𝐞 𝐝𝐞𝐫𝐧𝐢𝐞𝐫𝐬 𝐦𝐨𝐢𝐬 L’année 2023 a marqué les 20 ans d’existence de l’#AMF. Plus que jamais, le #régulateur français entend soutenir la position de Paris comme étant la première place financière d’Europe. Une infographie extraite de la Bastille Day newsletter 2024. 👉Lire (ou 🎧écouter !) la Bastille Day newsletter 2024 : https://lnkd.in/ebGXtysU *** Chaque année, l’équipe Navacelle propose pour le 14 juillet un aperçu des événements et décisions majeurs survenus en France au cours de l’année écoulée en #droitpénaldesaffaires, #contentieux et #enquêtes #règlementaires, droit pénal de l’#environnement, #devoirdevigilance, #éthique et #confomité, #arbitrage. #BastilleDay #Navacelle #TeamNavacelle

📣  𝐀𝐩𝐩𝐞𝐥 à 𝐜𝐚𝐧𝐝𝐢𝐝𝐚𝐭𝐮𝐫𝐞𝐬 – stage pour les seconds semestres 2024 et 2025 #Navacelle recrute des stagiaires élèves-avocat(e)s et titulaires d'un master 2. Les stagiaires sont pleinement impliqués dans les dossiers et la vie du cabinet. Chaque avocat concourt activement à la formation professionnelle des stagiaires. Des expériences en cabinets/entreprises et une maîtrise parfaite de l'anglais à l'écrit et à l'oral sont des conditions requises. 👉 Candidatures à adresser à info@navacelle.law Navacelle est un cabinet d'avocats avec pour dominantes le #pénal et le #contentieux des affaires, les #enquêtes de #régulateurs, la #conformité et la résolution de contentieux complexes liés à la vie des affaires. *** 📣 𝐖𝐞 𝐡𝐢𝐫𝐞 - traineeships for 2nd Semesters 2024 & 2025 Navacelle is recruiting trainee lawyers/trainees. Trainees are fully involved in client matters and life of the firm. Each lawyer actively contributes to the professional training of trainees. Prior experience at law firm/in-house and fluent English and French are required. 👉 Applications expected at info@navacelle.law Navacelle is a #whitecollarcrime, #compliance, #regulatory defense and complex #litigation firm.

📫 Focus cette semaine sur la fermeture au public du registre des bénéficiaires effectifs par la France, sur les sanctions financières imposées à Meta par l’État du Texas pour l’utilisation illégale de la technologie de reconnaissance faciale, sur l’enquête pénale en cours contre Airbus concernant de potentielles infractions aux règles d’#exportcontrol et sur le récent refus de renouvellement de l’agrément de l’association #Anticor suite à une décision implicite de rejet par le gouvernement le 26 juillet 2024. Chaque semaine, les stagiaires #Navacelle reviennent sur les actualités juridiques de la semaine, présentant ainsi les éventuelles décisions de justice, les nouvelles réglementations et/ou les affaires notables. Olivia Leveille Nizerolle, Elena Theodotou, Blandine Fardao et Camilia Mbarki #TeamNavacelle https://lnkd.in/eCMQrvCh Pour recevoir cette revue de presse #Éthique #Pénal des affaires #Compliance chaque semaine, inscrivez-vous à notre newsletter 👉https://navacelle.law