Contestation de l'avis du Médecin du travail devant le Conseil de Prud'hommes : la Cour de Cassation apporte une précision procédurale. Analyse avec Julie Bagnols, Avocate chez Norma Avocats #droitsocial
Norma Avocats
Cabinets d’avocats
Paris, Île-de-France 418 abonnés
Cabinet conseil des entreprises en droit social et droit du travail
À propos
Construire le climat social de l'entreprise: Les équipes de NORMA Avocats interviennent à la fois en conseil et en contentieux sur les aspects de relations individuelles et collectives du travail et protection sociale complémentaire. Outre ces prestations « classiques », les associés ont comme véritable ambition pour leurs clients de construire et préserver un climat social apaisé dans leurs entreprises. Faire du droit social une source d'opportunités Parce qu'ils sont complémentaires, parce que la solidarité est au cœur de leur projet entrepreneurial, les avocats de Norma Avocats sont tous mobilisés au service de leurs clients communs. Les 5 associés de NORMA Avocats partagent tous la même vision de l'avocat « moderne » en droit social, celle d'un praticien au service du développement de leurs clients, vision qui combine innovation, pragmatisme et réalisme économique. A ce titre, les associés de NORMA Avocats sont à l'écoute des directions des ressources humaines, des directions des relations sociales, des directions juridiques, des directions générales mais aussi des directions financières ou encore des responsables de formation. Ils interviennent ainsi régulièrement chez leurs clients pour former les équipes des ressources humaines, relations sociales ou juristes sur les différentes thématiques du droit social et de la protection sociale.
- Site web
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Lien externe pour Norma Avocats
- Secteur
- Cabinets d’avocats
- Taille de l’entreprise
- 2-10 employés
- Siège social
- Paris, Île-de-France
- Type
- Partenariat
- Fondée en
- 2013
- Domaines
- droit du travail et droit dela protection social
Lieux
-
Principal
18, Rue de Vienne
75008 Paris, Île-de-France, FR
Employés chez Norma Avocats
Nouvelles
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Obligation de loyauté du salarié et relation amoureuse au travail : analyse d'un arrêt de la Cour de Cassation par Julie Bagnols, Avocate chez Norma Avocats #droitsocial#ressourceshumaines
Dissimulation des relations amoureuses au travail : gare au licenciement disciplinaire ! - Norma Avocats
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Malgré le droit à la protection de la vie prive, dissimuler une relation amoureuse au travail peut être considéré comme un manquement à l'obligation de loyauté.
Dissimulation des relations amoureuses au travail : gare au licenciement disciplinaire ! - Norma Avocats
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L'ancienneté ne peut conditionner l'accès aux activités du CSE : le point avec Anaïs Achour, Avocate chez Norma Avocats, sur un arrêt de la Cour de Cassation qui peut bouleverser bien des pratiques #droitsocial #ressourceshumaines #cse
L'accès aux ASC du CSE ne peut être conditionné à l’ancienneté du salarié - Norma Avocats
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Salarié inapte médicalement : articulation recherches de reclassement et interrogation du Médecin du travail. Les précisions de la Cour de Cassation décryptées par Anaïs Achour, Avocate chez Norma Avocats #droitsocial#ressourceshumaines
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Actualité de l'inaptitude médicale du salarié : le point avec Laure du Jeu, Avocate chez Norma Avocats #droitsocial #ressourceshumaines #droitdutravail
Rappels sur le licenciement pour inaptitude d’origine professionnelle - Norma Avocats
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Données personnelles et recevabilité de la preuve en justice : suite de la ligne jurisprudentielle nouvelle tracée par la Cour de Cassation. Les explications avec Laure du Jeu, Avocate chez Norma #droitsocial #ressourceshumaines
La recevabilité de la production de données personnelles issues d’un système de vidéosurveillance - Norma Avocats
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Quelles conditions pour être qualifié de lanceur d'alerte ? Le point avec Anaïs Achour, Avocate chez Norma Avocats
Salarié protégé : pour être qualifié de lanceur alerte, le salarié doit étayer ses accusations - Norma Avocats
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Avis d'inaptitude du Médecin du travail : des précisions sur la procédure de contestation apportées par la Cour de Cassation, expliquées par Julie Bagnols, Avocate chez Norma Avocats #droitsocial
Contestation de l’avis d’inaptitude : point de départ du délai de recours et limitation des éléments médicaux transmis au médecin mandaté par l’employeur - Norma Avocats
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Quand le mécénat de compétence vous ouvre les portes du « Nouveau Monde »… 😊
« Nouveau monde» - Dvorak. Œuvre parfaite pour fêter ses 50 ans! Je parle de ceux l’Orchestre National d’Ile de France évidemment. L’Ondif qui a eu la gentillesse de nous inviter à souffler ses bougies dans le cadre de notre mécénat de compétence 😊. Merci et Bravo 👏. #Ondif#mécénat#Norma avocats