Parquet de Paris

NARCOTRAFIC - DEPLACEMENT DE LA JUNALCO (Juridiction nationale de lutte contre la #crimorg) EN ROUMANIE Reprenant les termes de l'ambassade de France en Roumanie : "Un séminaire de deux jours réunissant magistrats et policiers français et roumains s’est tenu les 22 et 23 octobre 2024 à Bucarest au siège de la Direction d’Investigation du Crime Organisé et du Terrorisme (@DIICOT), marquant la deuxième édition de la Journée du Droit. Ce rendez-vous de coopération judiciaire franco-roumaine a permis d’aborder les défis posés par les nouvelles drogues de synthèse et le trafic des précurseurs chimiques en Europe. Cet échange bilatéral s’est concentré sur plusieurs axes essentiels : les législations en vigueur, la coopération entre les services français et roumains travaillant sur les précurseurs chimiques, et les stratégies pour contrer l’importation de précurseurs chimiques via des entreprises roumaines. Les discussions ont permis de renforcer les liens entre plusieurs entités françaises, telles que la Juridiction nationale de lutte contre la criminalité organisée (JUNALCO), la Juridiction interrégionale spécialisée (JIRS) de Lille, le Bureau de la lutte contre la criminalité organisée au sein du Ministère de la Justice (BULCO), la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED), et les agences roumaines comme la DIICOT, la Direction centrale de la criminalité organisée et l’Agence nationale antidrogue. Ce séminaire constitue la première phase d’une initiative de coopération judiciaire en deux volets, dont la seconde partie se tiendra à Paris d’ici la fin de l’année. Les participants entendent ainsi poursuivre leurs efforts et renforcer le cadre de travail établi pour mieux contrer le trafic de substances illicites." https://lnkd.in/eVcBEnTm

INTELLIGENCE ARTIFICIELLE et CRIMINALITE ORGANISEE - COLLOQUE DE LA JUNALCO (Juridiction Nationale de Lutte contre la criminalité organisée) Discours de clôture de Laure BECCUAU, procureure de la République de Paris "Au terme de cette journée à la richesse incontestable, je remercie l'ensemble des équipes qui, après en avoir eu l'idée et l'initiative en ont assuré l'organisation : Pauline Fabre, Johanna Brousse, Audrey Gerbaud, Paul S. SIMON, Jean-Christophe M. MICHARD, Carine Letor , Geoffroy DERODE, et tous nos intervenants. Conclure c'est d'abord tirer quelques constats de ce que nous avons partagé. 95% des étudiants utilisent l'IA. Ne croyons pas qu'un biais générationnel pourrait nous faire considérer l'IA comme de la science-fiction : c'est déjà la réalité, nous sommes entrés dans la 5ème dimension. Nous allons vers une généralisation et des perspectives d'une incroyable efficacité d'analyse et d'exploitation des masses de données qui sont désormais à notre disposition. Certes, l'IA a besoin d'un long apprentissage, mais les équipes sont mobilisées. Certes l'IA peut nous confronter au gouffre de la désillusion, mais nous devons avoir confiance. Certes l'IA est un vecteur de criminalité, par système de contamination de fichiers, ou par la possibilité des deep fakes, des faux ordres de virements internationaux, etc. Mais l'IA, correctement construite, correctement expertisée, est un outil dont on ne saurait se passer - dans l'analyse des dossiers de haute criminalité organisée, où les masses de données sont considérables, - afin de favoriser l'identification des victimes dans les dossiers de pédocriminalité notamment, - afin de localiser les cibles les plus recherchées - afin d'identifier les relations et les réseaux désormais décloisonnés; Qu'est ce qui fait la grande force de la criminalité organisée ? La structuration ses organisations, leur adaptabilité, leur aspect transfrontalier. A cela, l'IA répondra : en levant le caractère occulte, en offrant une capacité d'analyse dans l'immédiateté, en abolissant les frontières, qu'elle ne connaît pas. Mais l'IA ne remplacera pas l'humain : la pertinence de celle-ci reste à surveiller, la professionnalisation de l'enquêteur ne pourra pas être remplacée, et la relation doit rester humaine. Alors notre réussite dans la lutte contre la #crimorg aujourd'hui comme demain dépendra de notre capacité à agir collectivement, à partager le renseignement, à construire des liens, entre services d'enquête et renseignement, entre privé et public, et au sein même du monde judiciaire. C'est pourquoi la JUNALCO travaille à une convention d'expérimentation pour utiliser les serveurs de la gendarmerie, afin d'utiliser l'IA pour aider à la rédaction de la synthèse des faits en fin d'information judiciaire. Louis Pasteur disait que le hasard ne favorise que les esprits préparés. Aussi, je vous propose ce viatique : le possible est fait ; l'impossible est en cours ; pour les miracles : prévoir un délai."

TELEGRAM - Signature d'une Equipe Commune d'Enquête avec la Belgique Le 18 octobre 2024, au cours d'une réunion Eurojust (représenté par Sophie Gschwind) délocalisée au tribunal judiciaire de Paris, les justices belge et française ont signé une équipe commune d'enquête (ECE) concernant les investigations sur #Telegram. En France, une enquête préliminaire a été ouverte en février 2024, donnant lieu à une ouverture d'information judiciaire en juillet, puis à l'interpellation de #PavelDurov en août. La section de lutte contre la cybercriminalité du Parquet de Paris dirigée par Johanna Brousse avait commencé par consulter les différents parquets et services d'enquête concernés, ainsi que les partenaires étrangers au sein d'Eurojust, sur le constat partagé de la difficulté quasi générale à obtenir des réponses aux réquisitions. Le parquet fédéral de Belgique avait également ouvert une enquête sur l’absence quasi-totale de réponse de Telegram aux réquisitions judiciaires qui lui étaient adressées en Belgique. Les deux pays partenaires se sont rencontrés à trois reprises au cours de l'année au cours de réunions de coordination. Par cette équipe commune d'enquête (ECE), ils joignent leurs forces dans ces investigations.

LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS - signature du plan départemental de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT+ pour 2024-2026 La Préfecture de la région d’Île-de-France, la Préfecture de Police de Paris, l'Académie de Paris et le Parquet de Paris, ont signé le 16 octobre 2024 le plan départemental, pour lutter contre toutes les discriminations. Il se décline en 5 axes 1- la formation des professionnels 2- la sensibilisation des jeunes 3- la sensibilisation des citoyens 4- le sport comme outil de lutte contre les discriminations 5- la mesure des phénomènes et la sanction des auteurs, axe dans lequel s'implique particulièrement le Parquet de Paris Pour sanctionner et juguler les actes discriminatoires, les partenaires s'engagent à : 📞 - améliorer la réception des signalements, en relayant les numéros d'alerte, et en prenant mieux en charge les victimes, en lien avec les associations 👟 - sensibiliser notamment en milieu sportif, comme cela a été fait pour les violences sexistes et sexuelles, pour encourager les signalements, en lien avec le rectorat 👮 - inciter les victimes à déposer plainte, en améliorant leur accueil dans les services de police 📊 - mieux quantifier les phénomènes, former les policiers à mentionner la circonstance aggravante de discrimination lorsqu'elle paraît possible, renforcer les partenariats avec l'Arcom et la plateforme de signalements PHAROS 👩⚖️ - sanctionner efficacement, notamment en sensibilisant les auteurs d'infractions dès le stade infra-pénal, renforcer les modules spécifiques dans le cadre des sanctions judiciaires, outre le stage de sensibilisation contre les crimes de haine existant au Mémorial de la Shoah ⚖️ Au sein du parquet de Paris, la section AC2, "presse et libertés publiques", est en charge des enquêtes sur les infractions aggravées par la discrimination sur l'origine ou sur l'orientation sexuelle. C'est aussi elle qui assure le Pôle National de Lutte contre la Haine en Ligne (#PNLH). 📕 Les articles 132-76 et 132-77 du code pénal prévoient l'aggravation de la peine encourue en cas de faits soit accompagnés de propos, soit commis en raison de : - "l'appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, de la victime à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée" - "son sexe, son orientation sexuelle ou identité de genre vraie ou supposée", Les articles 225-1 et suivants du code pénal spécifient que constitue une discrimination toute distinction fondée sur notamment l'origine, l'apparence, l'orientation et l'identité sexuelles... ✝️ ☪️ ✡️ 👭 👫 👬 Les 4 institutions signataires forment le CORAHD, Comité Opérationnel de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT+ et les discriminations de Paris, créé par décret en 2016. Il est composé notamment d'un comité d'orientation, associant un représentant du Conseil économique social et environnemental, des représentants des associations, des cultes, et des personnalités qualifiées.

COLDEN 75 - COMITE LOCAL DE LUTTE CONTRE LA DELINQUANCE ENVIRONNEMENTALE Le 15 octobre, s'est tenu le premier COLDEN opérationnel de Paris, qui avait été institué le 6 mai 2024. Le pôle du Parquet de Paris en charge de la protection de l'environnement a rassemblé les différents services concernés et services d'enquête spécialisés, pour envisager les actions à mener localement en la matière. Sont notamment considérées comme des objectifs prioritaires - la lutte contre différents types de pollution - la lutte contre le trafic d'espèces protégées - le trafic de déchets La Préfecture de la région d’Île-de-France, la Préfecture de Police de Paris, l'OCLAESP • Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique, l'Office français de la biodiversité se mobilisent dans ce contentieux technique dont les enjeux préoccupent l'ensemble de la société.

VIOL et VIOLENCES SEXUELLES - SIGNATURE D'UNE CONVENTION SUR LE RECUEIL DE PREUVES MEDICALES MEME SANS DEPOT DE PLAINTE Le 10 octobre, Laure BECCUAU, procureure de la République de Paris, laurent NUNEZ, pour la Préfecture de Police de Paris, Nicolas REVEL, directeur général de l'AP-HP, Assistance Publique - Hôpitaux de Paris ont signé une convention ayant pour objectif de favoriser le recueil de preuves médicales en urgence. 🙅 Il arrive que certaines victimes de violences sexuelles ne souhaitent pas ou ne peuvent pas déposer plainte immédiatement après les faits (par crainte de représailles, sentiment de honte et de culpabilité, sidération, peur de ne pas être reconnue comme victime, appréhension de s’engager dans un lourd parcours judiciaire…), alors même que des éléments de preuve permettant d’identifier l’auteur des faits ou caractériser l'infraction (prélèvement d’ADN, ou de recherches toxicologiques en cas de crainte de soumission chimique notamment) ne sont susceptibles d’être recueillis en milieu médical que jusqu’à cinq jours suivant l’agression. Avec ce recueil en urgence médico-judiciaire, il s'agit de faire en sorte que "le temps ne joue plus en faveur de l'agresseur", comme l'a souligne la procureure de Paris. 🏥 Ce protocole pérennise une expérimentation satisfaisante, permise par la circulaire du 25 novembre 2021. Il vise à l’amélioration de l’accueil et de l’accompagnement pluridisciplinaire tant médical, médico-légal que social, psychologique et juridique des victimes, en permettant la réalisation de constats et de prélèvements conservatoires au sein de la Maison des Femmes du groupe hospitalo-universitaire (GHU) APHP Centre – Université de Paris, dans la perspective d’une éventuelle procédure judiciaire ultérieure. - au cours d'un entretien médial avec une sage-femme, les victimes se voient expliquer leurs droits, les actes médicaux qui peuvent être effectués avec leur consentement - l'examen médical se fait par un médecin légiste en présence d'une sage-femme - est ensuite proposé l'accès à des soins psychiques, pour apaiser le trauma - un nouveau rendez-vous est proposé une semaine plus tard, afin d'accompagner dans le soin et dans la démarche vers le dépôt de plainte 📕 Cette convention vise à accompagner les victimes pour lesquelles il n'est pas prévu d'obligation de signalement au ministère public. En effet, pour les mineurs, majeurs n’étant pas en mesure de se protéger en raison de leur âge ou de leur incapacité physique ou psychique, majeurs victimes de violences conjugales lorsque les violences mettent la vie de la victime majeure en danger immédiat, l'article 226-14 du code pénal prévoit que le signalement aux autorités compétentes ne peut engager la responsabilité civile, pénale ou disciplinaire de son auteur, sauf s'il est établi qu'il n'a pas agi de bonne foi. photo @FrançoisMarinAPHP

ENVIRONNEMENT - COLDEN 77 - COMITE LOCAL DE LUTTE CONTRE LA DELINQUANCE ENVIRONNEMENTALE 🍂 Le 7 octobre, Nicolas HENNEBELLE, procureur adjoint en charge du PRE (Pôle Régional Environnemental) du parquet de Paris a participé au COLDEN (Comité Opérationnel de Lutte contre la Délinquance Environnementale) de Seine-et-Marne au tribunal judiciaire de Melun. Il était accompagné de Charlotte Rohmer, juriste assistante environnement. 🍃 Créé par décret du 15 septembre 2023 le COLDEN, est une instance départementale qui assure la coordination opérationnelle entre les parquets, les services d'enquête et les autorités administratives compétentes en matière de lutte contre les atteintes à l'environnement. Le COLDEN est présidé par le Procureur de la République Jean-Michel BOURLES. Etaient également présents Pierre ORY Préfecture de Seine-et-Marne, Agnès LABREUIL, substitut générale à la cour d'appel de Paris, les référents environnements des parquets de Seine-et-Marne : Danielle DELORME, Procureure adjoint, Anne-Laure Jacquemart, substitut, Olivier VUILLAUME, chargé de mission au tribunal de Melun, Nathalie GIBERAY, Vice procureure à Fontainebleau, Nathalie SCHOLLER, substitut à Meaux, ainsi que l’ensemble des partenaires mobilisés dans la lutte contre la délinquance environnementale. Ont été rappelées les priorités pour les parquets de Seine-et-Marne : trafic de déchets, urbanisme illicite, ICPE (installations classées pour la protection de l'environnement), trafic d’espèces (animales et végétales), protection des espaces protégés, lutte contre la pollution de l’air et de l’eau. 🌿 A l'échelon régional existe le PRE (Pôle Régional Environnemental) localisé au Parquet de Paris, qui est compétent sur le ressort de la cour d'appel de Paris pour les affaires complexes concernant des infractions environnementales. La complexité s’apprécie au regard de - la technicité de l’affaire : technicité de la matière (ex : ICPE), procédure spécifique (ex : référé pénal environnement), ramifications internationales avec demandes d’entraide, etc - l'importance du préjudice : pas seulement sur un plan économique mais également dans une dimension écologique pure (la valeur intrinsèque d’un écosystème primant sur sa valeur marchande) - le ressort géographique de l'affaire : excédant le ressort géographique d'un tribunal judiciaire par le caractère sériel des faits ou de ses conséquences sur l’écosystème (pollution de l'air ou de l'eau) En cas d’infraction environnementale, le service enquêteur a obligation d’informer concomitamment le parquet compétent et le PRE. Cette double information permet aux magistrats spécialisés d'avoir une vision globale du contentieux sur la région et d'apprécier la nécessité de se saisir. Le PRE est constitué de 2 magistrates référentes, 1 assistant spécialisé, 1 juriste assistante. Il est actuellement saisi de 7 dossiers relevant de sa compétence, dont 1 sur dessaisissement du parquet de Meaux et 1 sur dessaisissement de Fontainebleau.

NUIT DU DROIT - VISITES DU TRIBUNAL DE PARIS Le 4 octobre, la La Nuit du droit s'est déployée sur les sites juridiques et juridictionnels. C'est comme chaque année l'occasion d'ouvrir l'institution au public, et pour la première fois le tribunal de Paris s'est prêté au jeu, en organisant des visites guidées par des professionnels de la juridiction. Près de 150 personnes ont été accueillies par le Président du tribunal, des magistrats du siège et du parquet, des greffiers, des personnels administratifs. Ils ont pu découvrir l'immense salle des pas perdus, le service d'accueil individuel des justiciables, les salles d'audience, la belle bibliothèque tenue par Carole Watorek, avec sa vue magnifique sur Paris, l'auditorium et les terrasses arborées. Merci à Louis Turgis, désormais chef de cabinet du Parquet National Financier, d'avoir permis l'organisation de cet événement, à Rémi Ferreira, Pauline Bonnecarrère, Philippe TOCCANIER, Etienne de survilliers, Belkacem AIT AZZOUZENE, Mathilde SEZER, Fanny Le Toumelin marc nouvion, Valentine Randoulet, Camille Chaumont, Delphine Vanhove, Tiffany Pinto, et le SAAJP

JUSTICE DES MINEURS - SPECIFICITES et ENJEUX DE LA DETERMINATION DE L'AGE Camille BRAUN, substitut de la Procureure, est intervenue lors des journées francophones de radiologie d'octobre 2024. La justice des mineurs présente des spécificités procédurales, ayant pour objectif de prendre en considération leur particulière vulnérabilité lorsqu'ils sont victimes, et leur être en construction et besoins d'accompagnement lorsqu'ils sont mis en cause. Il arrive que l'âge de la personne soit inconnu, faute de papiers d'identité. En l’absence d’autres éléments, l’âge d’un auteur ou d’une victime peut être déterminé grâce à un faisceau d’indices provenant de la coopération internationale, des investigations techniques, l’examen des fichiers judiciaires ou encore l’examen d’âge osseux. Cette estimation est indispensable pour une prise en charge judiciaire adaptée par des acteurs spécialisés lorsqu’il s’agit de mineurs (services d’enquête et magistrats spécialisés, mesures de protection adaptées).   L’explication de ces particularités judiciaires aux professionnels de santé permet une meilleure compréhension des attentes de la justice.

🤝 Visite du GDI Husson au sein de la DEDT Ce matin, sur le site de Ponsoise du Commandement du ministère de l’Intérieur dans le cyberespace (COMCYBER-MI), le GDI Christophe Husson est allé à la rencontre des personnels de la DEDT (Division des enquêtes spécialisées, de la donnée et des investigations techniques). A l'issue d'un moment de convivialité 🥐 ☕, le général Husson est notamment revenu sur les temps forts de ces derniers mois, tels les JOP Paris 2024 ou encore les affaires judiciaires d'ampleur, lors desquels le COMCYBER-MI a été particulièrement mobilisé. Monsieur Jérôme MARILLY, adjoint du GDI Husson, est ensuite intervenu concernant les riches échanges entre le COMCYBER-MI et le Ministère de la Justice, et plus particulièrement avec le Parquet de Paris, à l'origine d'étroites collaborations, à l'image de celle touchant à l'affaire "Ghost". Enfin, le GDI Husson a tenu a souligner le professionnalisme et l'engagement des personnels de la DEDT, qu'il a souhaité matérialiser par une remise de récompenses 📜 🎓. Ministère de l'Intérieur Bruno Retailleau Gendarmerie Nationale André Petillot Éric F. Patrick Perrot florian Manet⚓🇨🇵 Frédéric RUBENS Johanna Brousse