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🔈 #InternetPlusSûr | Accès des mineurs aux contenus pornographiques : l’Arcom publie son référentiel 🔽 Chaque mois, 2,3 millions de mineurs, dont certains très jeunes, fréquentent des sites pornographiques auxquels l’accès devrait pourtant leur être empêché en application du code pénal et au vu des conséquences graves qu’une exposition précoce à ces contenus peut avoir. Afin de mieux protéger les jeunes internautes et de renforcer le dispositif existant, la loi du 21 mai 2024 (dite « #SREN ») a confié à l’Arcom des pouvoirs de sanction et de blocage administratifs des sites pornographiques qui ne respecteraient pas leur obligation pénale d’empêcher l’accès des mineurs à leurs contenus. Le législateur a également demandé à l’Arcom, d’adopter un référentiel qui détermine les exigences techniques minimales applicables aux systèmes de vérification de l’âge mis en place pour accéder aux services diffusant des contenus pornographiques. Dès le lendemain de l’adoption de la loi par le Parlement, l’Arcom a soumis à consultation publique un projet de référentiel qui a été parallèlement notifié à la Commission européenne (European Commission). Il a ensuite été communiqué à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), qui a rendu un avis favorable le 26 septembre dernier. Le collège de l’Arcom a adopté mercredi 09 octobre 2024 le référentiel prévu par la loi. Les services concernés devront s’y conformer d’ici trois mois. Ses exigences portent à la fois sur la fiabilité du contrôle de l'âge des utilisateurs et sur le respect de leur vie privée. Au cours des travaux préparatoires, de nombreux prestataires de solutions de vérification de l’âge se sont rapprochés de l’Arcom pour présenter leurs solutions. L’Arcom invite les sites pornographiques à mettre en place sans délai les solutions les plus protectrices. Toutefois, pendant une période transitoire de trois mois, destinée à leur permettre d’identifier et de mettre en place une solution de vérification de l’âge satisfaisant l’ensemble de ces exigences, les services pourront mettre en œuvre des solutions utilisant la carte bancaire, afin de protéger sans attendre les utilisateurs les plus jeunes. L’Autorité rappelle que, pour être efficace, l’encadrement de l’accès des mineurs à ces services numériques, et plus généralement la protection des mineurs en ligne, ne peut reposer uniquement sur la vérification de l’âge. C’est en ce sens que le régulateur a récemment répondu à l’appel à contribution de la Commission européenne sur la protection des mineurs en ligne en lui suggérant une mise en œuvre prioritaire du règlement européen sur les services numériques (#RSN) sur les sites qui permettent aux mineurs d’accéder à des contenus pornographiques et une mise en œuvre plus stricte sur les très grandes plateformes. Lire la suite du communiqué de presse et le référentiel : https://lnkd.in/e5a6JXP8

💪 #ProtégerLaCréation | Comme Hector, #NeCraquezPas ! Qui n’a pas déjà été tenté ? Mais en choisissant l’offre légale, on soutient l’industrie culturelle et les créateurs. L’Arcom et le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) se sont associés pour élaborer une campagne de communication destinée à sensibiliser le public à la lutte contre le #piratage et à la protection de la création. Pour la deuxième année consécutive, les spots de cette campagne sont diffusés à la télévision, à la radio, au cinéma et sur les réseaux sociaux du 30 septembre au 13 octobre 2024. En savoir plus sur la campagne #Merci : https://lnkd.in/eMYEg4bP 

📂 #PlénièreArcom | Ordre du jour de l'assemblée plénière du 09 octobre 2024 : https://bit.ly/3HtWWr6

🏛️ #Audition | Retrouvez le propos d'introduction de Roch-Olivier Maistre à l'occasion de son audition devant les députés de la commission #AfCultAN de l'Assemblée nationale (08/10/2024) : https://lnkd.in/eqxq_uSj 

📊 #ImpactEnvironnemental | Si la tendance actuelle se poursuit, les émissions de gaz à effet de serre des usages audiovisuels pourraient augmenter d’environ 30% d’ici 2030. Nous devons donc identifier des leviers pertinents pour contenir la progression de cet impact et s’engager dans une démarche de sobriété : 🔧 La fabrication des terminaux représente une part prépondérante des impacts des usages audiovisuels. L’#écoconception permet de contribuer à l’allongement de leur durée de vie. 📉 Autre levier : la diminution des ressources mobilisées sur le cycle de vie du service numérique, y compris en optimisant le trafic de données. 📗 Enfin, la publication d’informations sur l’empreinte environnementale du service œuvre à une meilleure transparence aussi bien pour les professionnels que les utilisateurs. Découvrez toutes nos recommandations en termes d'écoconception aux fournisseurs de service, issues de notre dernière étude avec l’Arcep, l’ADEME et l’appui du cabinet I Care : https://lnkd.in/evWBZUgy. 

🌍 #Environnement | Qu’est-ce qui a le même impact environnemental que 4 millions de véhicules particuliers ? Nos usages audiovisuels en France ! L'Arcom et l'Arcep, en collaboration avec l'ADEME, publient aujourd’hui une étude inédite sur l'#ImpactEnvironnemental des usages audiovisuels en France, réalisée avec l’appui du cabinet I Care. Les principaux résultats montrent que : 🖥️ L’empreinte carbone des usages audiovisuels étudiés est de 5,6 millions de tonnes équivalent CO2. 🔌 Cela représente 2,9% de la consommation électrique française et 0,9% de l’empreinte carbone du pays. 📺 Les terminaux, en particulier les téléviseurs, sont les premiers contributeurs aux impacts environnementaux des usages audiovisuels. 📈 Si rien ne change, cet impact pourrait augmenter d’environ 30% d'ici 2030. Une combinaison des mesures d’écoconception et de sobriété pourrait au contraire le diminuer d’un tiers. Consultez dès maintenant l’étude : https://lnkd.in/ec88WpKN

🌍 Comment concilier usages audiovisuels et transition écologique ? Découvrez l'étude exclusive de l'Arcom et l'Arcep, en collaboration avec l'ADEME, sur l'impact environnemental des usages audiovisuels en France, dans le nouveau numéro d'#ArcomPro. Au sommaire : 📺 Campagne contre le piratage culturel avec le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) 💻 Visibilité renforcée des services d'intérêt général ✍ Signature de la Charte LGBT+ de L'Autre Cercle ...et bien plus encore ! Bonne lecture ! 👇

🔈 #ImpactEnvironnemental | L’Arcom et l’Arcep, en lien avec l’ADEME, publient une étude inédite sur l’impact environnemental des usages audiovisuels en France en 2022 et à l’horizon 2030. Pour la première fois, les usages audiovisuels des Français font l’objet d’une évaluation de leur impact environnemental à travers une étude inédite, conduite par l’Arcom et l’Arcep en collaboration avec l’ADEME, conformément à la loi « Climat et résilience » . Cette étude, réalisée avec l’appui du cabinet I Care by Bearing Point, évalue l’impact environnemental des principaux modes de diffusion audiovisuelle en 2022, en tenant compte des éléments qui y concourent : les terminaux (équipements utilisateurs), les réseaux (haut et très haut débits fixes, mobiles, hertzien terrestre et satellitaire) et les centres de données. Elle couvre les principaux usages audiovisuels : TV et radio en linéaire et en différé, vidéo à la demande, streaming audio et vidéo, et plateforme de partage de vidéo. Les usages audiovisuels étudiés représentent 2,9 % de la consommation électrique de la France, soit 13 TWh, et 0,9 % de son empreinte carbone. L’empreinte carbone des usages audiovisuels représente en effet 5,6 millions de tonnes équivalent CO2 soit environ un tiers de l’empreinte carbone du numérique calculée dans l’étude Arcep-ADEME en France. Les terminaux, en particulier les téléviseurs, sont les premiers contributeurs aux impacts environnementaux des usages audiovisuels et génèrent l’essentiel des impacts environnementaux (entre 72 % et 90 % selon les indicateurs : impact carbone, ressources minérales et métalliques ou consommation d’énergie finale), suivis des réseaux (entre 9 % et 26 %) et des centres de données (entre 1 % et 3 %). Les réseaux fixe et mobile représentent près de 95 % de l’impact carbone des réseaux sollicités pour les usages audiovisuels, en raison de la part prépondérante de la vidéo à la demande et de la TV linéaire en IPTV. Les 5 % restants correspondent au réseau hertzien de diffusion de la télévision (#TNT) et de la radio (FM, #DABplus). L’impact des usages dépendant en premier lieu du terminal utilisé, la TV linéaire, qui représente 70% des usages vidéo et est principalement regardée sur des téléviseurs, a de fait le plus fort impact environnemental (70% de l’impact carbone des usages vidéo) notamment en raison de l’empreinte importante associée à l’étape de fabrication du terminal. L’étude met également en évidence que la publicité peut augmenter jusqu’à 25 % l’impact carbone du visionnage de contenus vidéo, en particulier pour les usages sollicitant de la publicité programmatique (plateformes de partage de vidéos, TV de rattrapage, etc.). Pour lire la suite du communiqué de presse : https://lnkd.in/eJQV9vAS

🔴 EN DIRECT | Présentation de l’étude sur l’#ImpactEnvironnemental des usages audiovisuels en France, réalisée par l’Arcom et l’Arcep, en collaboration avec l’ADEME. Au programme de cette conférence : ◼️ Introduction par Roch-Olivier Maistre, président de l’Arcom ◼️ Prise de parole par Laure de La Raudiere, présidente de l’Arcep ◼️ Prise de parole par Baptiste Perrissin Fabert, directeur général délégué de l’ADEME ◼️ Présentation de l’étude par Léo Génin, Yoann Lechat et Alexis Burguburu de l’agence I Care. ◼️ Session de questions-réponses Plus d’informations sur notre site Internet : https://lnkd.in/evWBZUgy 

🧘 #ProtégerLaCréation | Comme Clémentine, #NeCraquezPas ! Amateurs de films et de séries, vous pouvez soutenir l’industrie culturelle avec des pratiques respectueuses de la création. Continuez d'utiliser des offres légales pour accéder aux œuvres culturelles. Retrouvez les spots de la campagne #Merci avec le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) : https://lnkd.in/eXUAajqp