Évaluation de rémunérations alternatives à l'acte (Era2)
Rapport (volet 1) du programme d'évaluation Era2 sur l'expérimentation d'Incitation à une prise en charge partagée (Ipep) inscrite dans l'article 51 de la Loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2018
Anissa A. (Irdes), Isabelle Bourgeois (Irdes, Icone Médiation Santé), Damien Bricard (Irdes), Matthieu Cassou (Irdes), Guillaume Chevillard (Irdes), Fabien Daniel (Irdes), Cécile Fournier (Irdes), Carine Franc (Cesp-Inserm, Irdes), Guillaume S. (Irdes), Julia Legrand (Irdes, Cresppa-GTM), Véronique Lucas-Gabrielli (Irdes), Noémie MORIZE (Sciences Po, CSO, Irdes), Julien Mousquès (Irdes, EHESP), Laure Pitti (Cresppa-CSU, Paris 8, Irdes), Vincent Schlegel (Irdes)
Rapport Irdes n° 594 - Mars 2025
Le ministère de la Santé a défini un dispositif, dans le cadre de « l'article 51 » créé en 2017 par la Loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2018, qui offre la possibilité de mettre en œuvre des expérimentations dérogatoires aux règles tarifaires de droit commun pour une période maximale de cinq ans. L'enjeu est de faire émerger des organisations innovantes dans les secteurs sanitaires et médico-sociaux, afin d'améliorer la prise en charge du parcours des patients, l'efficience du système de santé et l'accès aux soins. L'expérimentation Incitation à une prise en en charge partagée (Ipep), d'envergure nationale et pilotée conjointement par des membres du ministère de la Santé et de l'Assurance maladie, entre dans ce cadre. Son évaluation a été confiée à l'Irdes et intégrée à un programme d'évaluation de rémunérations alternatives à l'acte (Era2). L'expérimentation Ipep a pour ambition de décloisonner la prise en charge des patients entre la ville et l'hôpital, d'optimiser les parcours de santé, et d'améliorer la qualité et la pertinence de la prise en charge. Pour ce faire, les groupements expérimentateurs reçoivent des incitations financières sous la forme, d'abord, de crédits d'amorçage versés selon, notamment, la taille de la patientèle « médecin traitant » des médecins engagés dans le groupement, puis sous la forme d'un « intéressement » collectif alloué au groupement, en complément de leurs modes de rémunération principaux (à l'acte pour les acteurs de la ville ou à l'activité pour les acteurs hospitaliers)...
👉 https://lnkd.in/eARnVtjg
Voir aussi : Évaluation de rémunérations alternatives à l'acte (Era2)
Rapport (volet 1) du programme d'évaluation Era2 sur l'expérimentation de Paiement en équipe de professionnels de santé en ville (Peps) inscrite dans l'article 51 de la Loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2018
👉 https://lnkd.in/ecgVme58
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