TH AVOCATS

Par une ordonnance rendue le 15 mai 2024 dans le cadre d’un référé précontractuel, le Tribunal administratif de Montreuil s’est prononcé sur la régularité d’une procédure de mise en concurrence préalable mise en œuvre dans le cadre de la cession, avec charges, d’un bien immobilier de l’Etat.    A lire sur le site de TH AVOCATS

Assises Nationales du Foncier et des Territoires 📌 Découvrez les différents parcours ! Les 10 et 11 octobre prochain, le Laboratoire d'initiatives foncières et territoriales innovantes - LIFTI vous invite au centre de congrès Prouvé à Nancy pour les Assises Nationales du Foncier et des Territoires 2024. La première journée traitera des questions foncières à travers une proposition de 11 parcours thématiques, chacun décliné en 3 séquences de débat. 🧐🏢 Focus → Parcours • Revisiter la rente foncière et la propriété, piloté par Sarah HEITZMANN. L’envolée des prix du foncier et les enjeux d’intérêt général interrogent de manière accrue nos rapports à la propriété et à la rente. Les modalités d’action foncière actuelles tendent à être revisitées notamment avec ou face aux propriétaires fonciers et immobiliers. Des évolutions d’outils anciens comme l’expropriation ou le droit de préemption urbain pourraient être attendues en particulier face à la complexité du renouvellement urbain. Les dernières jurisprudences fragilisent les opérations d’utilité publique et interrogent sur l’équilibre à trouver entre la sécurité juridique des opérations et la protection due au droit de propriété privée. L’action publique est aussi créatrice de valeur, notamment foncière, et les nouveaux modèles interrogent sa répartition. Mais au fond, pour quel format de propriété foncière ? 📅 Jeudi 10 & vendredi 11 octobre 2024 📍 Centre de congrès Prouvé, Nancy 👉🏼 Inscriptions — https://lnkd.in/eJEGuHPr #ANFT24 #Lifti #propriété #foncier #immobilier Marc KASZYNSKI Sarah Dubeaux Lucien Bollotte David Loy SNCF IMMOBILIER EODD ingénieurs conseils ADEQUATION Vilogia Citadia Banque des Territoires Réseau national des EPF d'État ADEME Cerema Fédération des élus des Entreprises publiques locales (FedEpl) Office français de la biodiversité Destination Nancy Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité Antea Group - France Bordeaux Métropole Fédération des SCoT PUCA - Plan Urbanisme Construction Architecture SYSTRA UPDS - sites et sols pollués

🌊🌊👏👏👨🎓👨🎓 Un grand bravo à Hugo Vangrevelynghe-Rivet qui, après trois années de travaux au sein de notre équipe sur la thématique du recul du trait de côte, a soutenu sa thèse le 4 juillet dernier. 👏Les félicitations unanimes du jury marquent l’achèvement d’une étude approfondie des enjeux juridiques, financiers, urbanistiques, fiscaux liés au risque littoral. 🤝Le cabinet TH Avocats est ravi d’avoir accompagné Hugo pendant ces années de recherche dans le format d’une thèse CIFRE, offrant l’opportunité de mêler recherche et mise en pratique des travaux. 💡De belles idées ont émergé lors de ces échanges et pourront certainement, dans les prochaines années, alimenter les réflexions et évolutions textuelles encore nécessaires pour l’adaptation des territoires et des outils, notamment juridiques, aux risques littoraux. À suivre cher Hugo Vangrevelynghe-Rivet ! #CNRT #Risque littoral #Foncier SOPHIE PANONACLE Cerema GIP Littoral en Nouvelle-Aquitaine Laboratoire d'initiatives foncières et territoriales innovantes - LIFTI

🌊🏖️🏘️ #risque #littoral 📣 Le sujet de l’évaluation des biens immobiliers impactés par le recul du trait de côte était au programme du congrès annuel de la Chambre des Experts Immobiliers de France à Arcachon. 🎤 Ce fut un plaisir de répondre à cette invitation de la CEIF et d’intervenir devant cette assemblée d’experts aux côtés de Clara Perez du cabinet IPFEC et de Frederic LAURENT de la Direction nationale des interventions domaniales Direction de l'immobilier de l'État (DIE). De ces regards croisés sur les outils et enjeux liés au recul du trait de côte émergent des constats partagés, des réflexions ou propositions : 📍Si le constat du phénomène d’érosion est partagé, celui-ci ne se traduit pas dans les prix de cession des biens immobiliers… pour l’instant. ⚙️ L’adaptation des outils et des mentalités au risque littoral n’en est qu’à ses prémices. ❔L’intervention des acteurs publics sur le foncier soumis au risque est elle d’utilité publique? 💡La particularité de la valeur d’un bien soumis au recul pourrait justifier qu’un lien soit opéré entre l’indemnisation d’un propriétaire ou occupant et la proposition de conclusion d’un #BRAEC (Bail réel d’adaptation à l’érosion côtière). La compensation pourrait ainsi résulter de la conclusion d’un Braec et d’une priorité donnée dans le cadre d’une stratégie de relocalisation (à l’instar de la proposition d’un local équivalent pouvant être faite, en lieu et place d’une indemnité, à un commerçant évincé). 💭Les outils juridiques s’adaptent à une évolution du rapport à la propriété. Il pourrait en être de même dans les zones impactées par le recul du trait de côte. À suivre… #CNTC #Recul #Climat #Foncier #Valeur #Strategie GIP Littoral en Nouvelle-Aquitaine Ville de Lacanau Établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) Laboratoire d'initiatives foncières et territoriales innovantes - LIFTI Isidro Perez Mas Hugo Vangrevelynghe-Rivet SOPHIE PANONACLE

🌊🏖️🏘️ #risque #littoral 📣 Le sujet de l’évaluation des biens immobiliers impactés par le recul du trait de côte était au programme du congrès annuel de la Chambre des Experts Immobiliers de France à Arcachon. 🎤 Ce fut un plaisir de répondre à cette invitation de la CEIF et d’intervenir devant cette assemblée d’experts aux côtés de Clara Perez du cabinet IPFEC et de Frederic LAURENT de la Direction nationale des interventions domaniales Direction de l'immobilier de l'État (DIE). De ces regards croisés sur les outils et enjeux liés au recul du trait de côte émergent des constats partagés, des réflexions ou propositions : 📍Si le constat du phénomène d’érosion est partagé, celui-ci ne se traduit pas dans les prix de cession des biens immobiliers… pour l’instant. ⚙️ L’adaptation des outils et des mentalités au risque littoral n’en est qu’à ses prémices. ❔L’intervention des acteurs publics sur le foncier soumis au risque est elle d’utilité publique? 💡La particularité de la valeur d’un bien soumis au recul pourrait justifier qu’un lien soit opéré entre l’indemnisation d’un propriétaire ou occupant et la proposition de conclusion d’un #BRAEC (Bail réel d’adaptation à l’érosion côtière). La compensation pourrait ainsi résulter de la conclusion d’un Braec et d’une priorité donnée dans le cadre d’une stratégie de relocalisation (à l’instar de la proposition d’un local équivalent pouvant être faite, en lieu et place d’une indemnité, à un commerçant évincé). 💭Les outils juridiques s’adaptent à une évolution du rapport à la propriété. Il pourrait en être de même dans les zones impactées par le recul du trait de côte. À suivre… #CNTC #Recul #Climat #Foncier #Valeur #Strategie GIP Littoral en Nouvelle-Aquitaine Ville de Lacanau Établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) Laboratoire d'initiatives foncières et territoriales innovantes - LIFTI Isidro Perez Mas Hugo Vangrevelynghe-Rivet SOPHIE PANONACLE

#urbanisme #foncier #droit #environnement par Valentine Bosquet

🌊🏝️🏘️Risque #Littoral Atelier passionnant organisé par FONCIERS EN DEBAT (FED) dédié à la restitution des travaux du Cerema sur les enjeux liés aux fonciers concernés par le recul du trait de côte, ainsi qu’aux interventions du Conservatoire du littoral. 🔢Les travaux du cerema concrétisent l’étendue de ce risque pour les territoires concernés et leurs habitants ou acteurs économiques. Pour mémoire, les estimations du cerema identifient les impacts progressifs suivants, dans un scénario d’inaction : - Horizon 5 ans : 1000 bâtiments à risque dont un tiers comportant des logements - Horizon 2050 : 5200 logements impactés (valeur estimative 1,1 milliards €) - Horizon 2100 : 450 000 logements impactés (valeur estimative 86 milliards €). 🤝Quel impact sur les mutations immobilières dans ces territoires ? 🏘️Quelles actions mener? Information, prévention, relocalisation… 💡Quelle stratégie de gestion ? ❔Les outils de mise en place de stratégies de relocalisation sont ils suffisants ? 💶Quelle valeur foncière et immobilière ? En bande 0-30 ans ? 30-100 ? En préemption (avec une règle déterminée) ? En acquisition amiable ou expropriation ? Autant de questions qui devront, sur un temps finalement court, être abordées en croisant les regards et les expertises. Merci à FONCIERS EN DEBAT (FED) Sonia Guelton et Yann Gérard pour cette invitation à participer aux débats et aux beaux travaux qui s’annoncent ! Antoine Herman Guillemette ROLLAND Hugo Vangrevelynghe-Rivet

📃La loi visant l'accélération et la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé n°2024- 332 du 9 avril 2024 dite loi « habitat dégradé » apporte des réponses opérationnelles en matière de gestion et rénovation des copropriétés, et de lutte contre l'habitat indigne et insalubre . Elle répond ainsi aux demandes des acteurs du foncier qui ont largement contribué à sa rédaction🖊️. Cette Loi traduit une évolution de la place de la propriété privée dans notre société et notre système juridique. Parce qu'elle contribue à répondre aux besoins en logements, sa bonne gestion est une préoccupation publique croissante. Vaste enjeu pour les collectivités et établissements publics ! 🏗️ #urbanisme #foncier #avocats Thibaud Taillet Carole CAMUS

💭🔈Pour une nouvelle utopie foncière ! Voici l’ambitieux programme que nous proposent Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie et Fonciers en débat (FED) pour ces deux journées de colloque à Evian-les-bains. 📖Près de 50 ans après l’ouvragr d’Edgar Pisani, et alors que l’usage des sols et le rapport à la propriété évoluent, il importe de reinterroger l’action foncière et les moyens de pérenniser les politiques mises en œuvre. 🏘️🚈💶 Quelle valeur pour les sols? Quel rôle pour chaque acteur? Comment répartir la valeur apportée par les grands projets ? 🎤Nous serons près de 40 intervenants aux expertises diverses à contribuer à ces travaux qui s’annoncent enthousiasmants ! #foncier #debats #valeur #ville #sol #mobilite

🔍 Procédure d'expropriation : il faut rechercher les héritiers Par un arrêt du 7 mars 2024, la Cour de cassation rappelle qu’il appartient à l’expropriant de réaliser, préalablement à l’enquête parcellaire, l’ensemble des recherches permettant d’identifier les héritiers d’un propriétaire décédé. Lien vers l'article ⤵ #expropriation #héritiers #THavocats