[#Presse] À lire dans Le Monde par Véronique Chocron 🖋 "Les effets de l'encadrement des loyers à Paris" L’Atelier parisien d'urbanisme propose une évaluation inédite des effets de l’encadrement des loyers à Paris, dispositif expérimental jusqu’en novembre 2026. Après presque cinq années de mise en œuvre de l’encadrement des loyers, l’Atelier propose la première évaluation d’impact du dispositif. Mis en place depuis le 1er juillet 2019 à Paris dans un contexte de crise du logement abordable, le dispositif expérimental permet de limiter, dans les villes encadrées, le loyer que fixe le propriétaire lors de la mise en location d'un logement, loué avec un bail d'habitation (y compris bail mobilité). La pérennisation du dispositif après le 23 novembre 2026, fin de la période d’expérimentation, est notamment conditionnée par l’évaluation de son efficacité. L'Apur, en partenariat avec la Ville de Paris, a sollicité une équipe de recherche en économie du CESAER pour mesurer les effets de l’encadrement des loyers à Paris. Cette équipe, composée de Marie(-Laure) BREUILLÉ, Camille Grivault, Julie Le Gallo, Yoann Morin et Martin Regnaud, a mobilisé des méthodes d’inférence causale et des données d’annonces du Groupe SeLoger ainsi que les données de baux collectés par l’Observatoire des Loyers de l'Agglomération Parisienne OLAP. Les chercheurs ont été accompagnés par un comité d’orientation composé de représentants de l’Insee Île-de-France, de la Ville de Paris, des services de l’État en Île-de-France, de l’OLAP, de l’Apur et de personnalités qualifiées. Pour en savoir plus un clic vers l'étude 👉https://lnkd.in/eVad34uA Etude réalisée par Stephanie JANKEL Jean-François Arènes Adèle Lepage Patricia Pelloux alexandre Labasse #apur Ville de Paris Groupe SeLoger CESAER Observatoire des Loyers de l'Agglomération Parisienne OLAP #logement
Post de Apur - Atelier parisien d'urbanisme
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Coordinatrice nationale de la GRS, ancienne ministre, ancienne sénatrice, membre du CESE ( Conseil Économique Social et Environnemental)
Il faut encadrer les loyers dans toutes les métropoles et grandes améliorations et dans les zones tendues ! Le coût du logement est trop cher et obère le pouvoir d’achat des foyers modestes et ds classes moyennes
[#Presse] À lire dans Le Monde par Véronique Chocron 🖋 "Les effets de l'encadrement des loyers à Paris" L’Atelier parisien d'urbanisme propose une évaluation inédite des effets de l’encadrement des loyers à Paris, dispositif expérimental jusqu’en novembre 2026. Après presque cinq années de mise en œuvre de l’encadrement des loyers, l’Atelier propose la première évaluation d’impact du dispositif. Mis en place depuis le 1er juillet 2019 à Paris dans un contexte de crise du logement abordable, le dispositif expérimental permet de limiter, dans les villes encadrées, le loyer que fixe le propriétaire lors de la mise en location d'un logement, loué avec un bail d'habitation (y compris bail mobilité). La pérennisation du dispositif après le 23 novembre 2026, fin de la période d’expérimentation, est notamment conditionnée par l’évaluation de son efficacité. L'Apur, en partenariat avec la Ville de Paris, a sollicité une équipe de recherche en économie du CESAER pour mesurer les effets de l’encadrement des loyers à Paris. Cette équipe, composée de Marie(-Laure) BREUILLÉ, Camille Grivault, Julie Le Gallo, Yoann Morin et Martin Regnaud, a mobilisé des méthodes d’inférence causale et des données d’annonces du Groupe SeLoger ainsi que les données de baux collectés par l’Observatoire des Loyers de l'Agglomération Parisienne OLAP. Les chercheurs ont été accompagnés par un comité d’orientation composé de représentants de l’Insee Île-de-France, de la Ville de Paris, des services de l’État en Île-de-France, de l’OLAP, de l’Apur et de personnalités qualifiées. Pour en savoir plus un clic vers l'étude 👉https://lnkd.in/eVad34uA Etude réalisée par Stephanie JANKEL Jean-François Arènes Adèle Lepage Patricia Pelloux alexandre Labasse #apur Ville de Paris Groupe SeLoger CESAER Observatoire des Loyers de l'Agglomération Parisienne OLAP #logement
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| LOGEMENT ABORDABLE | 🏗 Au delà du fantasme du « choc de l’offre » dont les effets sur la baisse des prix relèvent parfois de l’incantation, l'idée d’encadrer les coûts du logement s’impose peu à peu dans le débat public. ➡️ Après plusieurs années de recul sur la mise en œuvre de l’encadrement des loyers, les évaluations sur les les bénéfices pour les locataires se multiplient. En témoigne cette étude économétrique de l’Apur - Atelier parisien d'urbanisme sur la ville de Paris qui estime à 800 € le gain annuel moyen avec la mesure. De nombreux élus de tous bords souhaitent désormais expérimenter la mesure. ➡️ L’engouement pour la création d’Offices fonciers Solidaires (environ 140 en France) et la multiplication d’opérations en bail réel solidaire dénote d’un intérêt partagé par les collectivités pour faire baisser le prix des logements en garantissant un effet anti-spéculatif. Ce sont ainsi des milliers de ménages modestes et intermédiaires qui vont pouvoir accéder à la propriété dans des zones jusqu’alors inaccessibles à leurs revenus. ➡️ Plus globalement, l’idée de réguler les prix des terrains à bâtir est un sujet qui ne semble plus effrayer les acteurs de la chaîne du logement. Le CNR, qui comptait divers acteurs publics et privés, avait proposé il y a un an d’encadrer les prix du foncier pour essayer de neutraliser ou de diminuer sa part dans le coût d’une opération. L’idée de partager une partie de la valeur créée par la collectivité mais ne bénéficiant qu’à quelques-uns paraît aujourd’hui juste et légitime. ✍ Le prochain projet de loi « Logement » pourrait introduire demain la possibilité pour les collectivités de préempter en cas de surchauffe des prix. Cette simple idée aurait été qualifiée de confiscatoire il y a quelques années.
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Journaliste et directeur de collection - Producteur/Animateur radio -Responsable Partenariats - Consultant en stratégie d'influence
Annulation de l’encadrement des loyers 2019 à Paris : une décision aux répercussions majeures Le Conseil d’État vient de frapper un grand coup en annulant l’arrêté encadrant les loyers parisiens de 2019, jugeant la méthode de découpage des zones géographiques défaillante. Cette décision constitue une victoire historique pour les propriétaires et une remise en question du cadre juridique de l’encadrement des loyers dans la capitale. Une méthode de calcul invalidée Le Conseil d’État a pointé du doigt l’approche de la préfecture de Paris, estimant que le découpage en 14 zones ne garantissait pas l’homogénéité nécessaire des références. Déjà critiquée par les professionnels du secteur, cette méthodologie avait également conduit à l’annulation de l’arrêté de 2020 par l’UNPI Union Nationale des Propriétaires Immobiliers (UNPI). Des impacts concrets pour le marché locatif Litiges en cours : Cette décision pourrait influer sur les contentieux liés aux loyers régulés, donnant un argument de poids aux bailleurs. Arrêtés récents en danger : Les textes adoptés de 2021 à 2024, fondés sur le même découpage, pourraient également être annulés. Perspectives 2025 : Une refonte totale des zones devra être envisagée pour maintenir le dispositif. Responsabilité de l’État : Les propriétaires pourraient réclamer des compensations pour les pertes subies en raison de cette méthodologie. Un cadre à repenser Cette décision relance le débat sur l’efficacité de l’encadrement des loyers, accusé de réduire l’offre locative et d’alourdir les tensions sur le marché. Face à une crise du logement persistante, la priorité doit être donnée à une politique favorisant l’offre de nouveaux logements pour répondre à la demande croissante. #EncadrementDesLoyers #Immobilier #ConseilDEtat #Propriétaires #Locataires #CriseDuLogement #Paris #UNPI #LoiClimat #MarchéLocatif #RéglementationImmobilière #Logement #OffreLocative #PolitiquesPubliques #DroitDesPropriétaires #ÉconomieImmobilière #LitigesLocatifs FNAIM Loïc Cantin UNIS - Les professionnels de l'Immobilier Dubrac Danielle UNPI • 35 millions de propriétaires Sylvain GRATALOUP FNAIM Grand Paris
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L'encadrement des loyers, un sujet crucial pour les locataires et propriétaires ! Mais de quoi s'agit-il exactement ? 🤔 En bref, l'encadrement des loyers est une réglementation qui vise à limiter les loyers dans certaines zones tendues en France. Il s'applique aux locations vides et meublées à usage de résidence principale, y compris les baux mobilité. 🏡 📆 En 2023, 24 villes appliquaient cet encadrement, notamment Paris, Lille, Lyon, Villeurbanne, Montpellier, et Bordeaux. Ces villes imposent des plafonds de loyer recalculés annuellement pour correspondre aux réalités du marché. 🔜 En 2024, une vingtaine de nouvelles communes, dont certaines de l’agglomération du Pays basque et une partie du territoire de Grenoble, vont adopter ou sont sur le point d’adopter cette réglementation pour faciliter l'accès au logement. D’autres communes devraient prochainement s’ajouter à la liste. 🔑 Vous vous demandez comment cela impacte votre investissement immobilier ou votre recherche de logement ? Notre agence est là pour vous guider à travers ces réglementations et vous aider à trouver la meilleure solution. Contactez-nous pour des conseils personnalisés et une expertise immobilière adaptée à vos besoins ! 📞 04 98 11 04 04 📩 sierra.immobilier@orange.fr #immobilier #encadrementdesloyers
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📢 Encadrement des loyers : Grenoble passe à l'action Suivant l’arrêté préfectoral du 11 décembre 2024, à partir du 20 janvier 2025 et ce pour une durée annoncée à ce jour de un an, l’encadrement des loyers sera officiellement appliqué sur tout ou partie de 21 communes : Grenoble et agglomération. Cette mesure découle de la loi ELAN de 2018, qui permet à certaines zones tendues d'instaurer un plafonnement des loyers pour réguler les prix du marché locatif. Cette réglementation impose des plafonds de loyer en fonction de critères comme la localisation, la surface et l’ancienneté du logement. 🔍 Quels changements pour le marché locatif ? L’encadrement des loyers vise à réguler les loyers. Pour les locataires, ceci serait une possibilité de loyers davantage maîtrisés, mais également un impact potentiel sur l'offre de logement à la location. Pour les propriétaires, il s'agit de nouvelles obligations qui s’ajoutent à celles relatives au calendrier énergétique, et au récent « permis de louer » pour certaines zones grenobloises notamment, ce qui soumet les propriétaires bailleurs à une nécessaire adaptation des pratiques de mise en location. A l'Agence Delphine Teillaud, nous sommes attentifs et disponibles pour accompagner nos partenaires et clients bailleurs dans cette transition. #EncadrementDesLoyers #Grenoble #Immobilier #Réglementation
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L'encadrement des loyers, un sujet crucial pour les locataires et propriétaires ! Mais de quoi s'agit-il exactement ? 🤔 En bref, l'encadrement des loyers est une réglementation qui vise à limiter les loyers dans certaines zones tendues en France. Il s'applique aux locations vides et meublées à usage de résidence principale, y compris les baux mobilité. 🏡 📆 En 2023, 24 villes appliquaient cet encadrement, notamment Paris, Lille, Lyon, Villeurbanne, Montpellier, et Bordeaux. Ces villes imposent des plafonds de loyer recalculés annuellement pour correspondre aux réalités du marché. 🔜 En 2024, une vingtaine de nouvelles communes, dont certaines de l’agglomération du Pays basque et une partie du territoire de Grenoble, vont adopter ou sont sur le point d’adopter cette réglementation pour faciliter l'accès au logement. D’autres communes devraient prochainement s’ajouter à la liste. 🔑 Vous vous demandez comment cela impacte votre investissement immobilier ou votre recherche de logement ? Notre agence est là pour vous guider à travers ces réglementations et vous aider à trouver la meilleure solution. 📞 Contactez-nous pour des conseils personnalisés et une expertise immobilière adaptée à vos besoins ! #AFTim #encadrement #loyer
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Saviez-vous que l'encadrement des loyers va bientôt toucher Bayonne, Grenoble et d'autres villes de la région Rhône-Alpes ? 🔍 𝐂'𝐞𝐬𝐭 𝐮𝐧𝐞 𝐫𝐞́𝐚𝐥𝐢𝐭𝐞́. 👉 Depuis sa mise en place à Paris, Lille et Lyon, l'encadrement des loyers s'étend progressivement à d'autres villes de France. 𝐂'𝐞𝐬𝐭 𝐮𝐧𝐞 𝐦𝐞𝐬𝐮𝐫𝐞 𝐪𝐮𝐢 𝐯𝐢𝐬𝐞 𝐚̀ 𝐫𝐞́𝐠𝐮𝐥𝐞𝐫 𝐥𝐞𝐬 𝐥𝐨𝐲𝐞𝐫𝐬, 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐚𝐦𝐞́𝐥𝐢𝐨𝐫𝐞𝐫 𝐥'𝐚𝐜𝐜𝐞𝐬𝐬𝐢𝐛𝐢𝐥𝐢𝐭𝐞́ 𝐚𝐮 𝐥𝐨𝐠𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 (vide et meublé). 🗓️ Cette année, ce dispositif sera étendu à Bayonne, Grenoble, et certaines communes du Pays Basque et de la région Rhône-Alpes. C'est une avancée significative pour ces régions, où les loyers peuvent parfois être exorbitants. Mais qu'est-ce que cela signifie concrètement pour les locataires et les propriétaires ? 🤔 👉 Pour les locataires, cela signifie une meilleure protection contre les loyers excessifs. 👉 Pour les propriétaires, cela implique une régulation plus stricte des loyers qu'ils peuvent demander. C'est une nouvelle étape dans la politique de régulation des loyers en France. Une étape qui, nous l'espérons, contribuera à rendre le logement plus accessible pour tous. 𝐑𝐞𝐬𝐭𝐞𝐳 𝐚̀ 𝐥'𝐞́𝐜𝐨𝐮𝐭𝐞 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐩𝐥𝐮𝐬 𝐝'𝐢𝐧𝐟𝐨𝐫𝐦𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐬𝐮𝐫 𝐜𝐞 𝐬𝐮𝐣𝐞𝐭 💡 #cpiimmobilier #immobilierbretagne #immobilierrennes #immobiliersaintmalo #bretagne #cotedemeraude #grandouest #investissementimmobilier
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L'encadrement des loyers, un sujet crucial pour les locataires et propriétaires ! Mais de quoi s'agit-il exactement ? 🤔 En bref, l'encadrement des loyers est une réglementation qui vise à limiter les loyers dans certaines zones tendues en France. Il s'applique aux locations vides et meublées à usage de résidence principale, y compris les baux mobilité. 🏡 📆 En 2023, 24 villes appliquaient cet encadrement, notamment Paris, Lille, Lyon, Villeurbanne, Montpellier, et Bordeaux. Ces villes imposent des plafonds de loyer recalculés annuellement pour correspondre aux réalités du marché. 🔜 En 2024, une vingtaine de nouvelles communes, dont certaines de l’agglomération du Pays basque et une partie du territoire de Grenoble, vont adopter ou sont sur le point d’adopter cette réglementation pour faciliter l'accès au logement. D’autres communes devraient prochainement s’ajouter à la liste. 🔑 Vous vous demandez comment cela impacte votre investissement immobilier ou votre recherche de logement ? Notre agence est là pour vous guider à travers ces réglementations et vous aider à trouver la meilleure solution. Contactez-nous pour des conseils personnalisés et une expertise immobilière adaptée à vos besoins ! 📞 04 92 14 34 34 📩 contact@niceriviera.fr ! #niceriviera #nicerivieraimmobilier #location
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L'encadrement des loyers, un sujet crucial pour les locataires et propriétaires ! Mais de quoi s'agit-il exactement ? 🤔 En bref, l'encadrement des loyers est une réglementation qui vise à limiter les loyers dans certaines zones tendues en France. Il s'applique aux locations vides et meublées à usage de résidence principale, y compris les baux mobilité. 🏡 📆 En 2023, 24 villes appliquaient cet encadrement, notamment Paris, Lille, Lyon, Villeurbanne, Montpellier, et Bordeaux. Ces villes imposent des plafonds de loyer recalculés annuellement pour correspondre aux réalités du marché. 🔜 En 2024, une vingtaine de nouvelles communes, dont certaines de l’agglomération du Pays basque et une partie du territoire de Grenoble, vont adopter ou sont sur le point d’adopter cette réglementation pour faciliter l'accès au logement. D’autres communes devraient prochainement s’ajouter à la liste. 🔑 Vous vous demandez comment cela impacte votre investissement immobilier ou votre recherche de logement ? Notre agence est là pour vous guider à travers ces réglementations et vous aider à trouver la meilleure solution. 📞 Contactez-nous pour des conseils personnalisés et une expertise immobilière adaptée à vos besoins ! #projetimmobilier #encadrement #loyers
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Directeur général chez Trèfle Immobilier - Passionné par l'immobilier La chance vous sourit, rejoignez-nous !
L'encadrement des loyers, un sujet crucial pour les locataires et propriétaires ! Mais de quoi s'agit-il exactement ? 🤔 En bref, l'encadrement des loyers est une réglementation qui vise à limiter les loyers dans certaines zones tendues en France. Il s'applique aux locations vides et meublées à usage de résidence principale, y compris les baux mobilité. 🏡 📆 En 2023, 24 villes appliquaient cet encadrement, notamment Paris, Lille, Lyon, Villeurbanne, Montpellier, et Bordeaux. Ces villes imposent des plafonds de loyer recalculés annuellement pour correspondre aux réalités du marché. 🔜 En 2024, une vingtaine de nouvelles communes, dont certaines de l’agglomération du Pays basque et une partie du territoire de Grenoble, vont adopter ou sont sur le point d’adopter cette réglementation pour faciliter l'accès au logement. D’autres communes devraient prochainement s’ajouter à la liste. 🔑 Vous vous demandez comment cela impacte votre investissement immobilier ou votre recherche de logement ? Notre agence est là pour vous guider à travers ces réglementations et vous aider à trouver la meilleure solution. 📞 Contactez-nous pour des conseils personnalisés et une expertise immobilière adaptée à vos besoins ! #projetimmobilier #encadrement #loyer
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