LexisNexis - Juriste d'entreprise

🌰 À lire cette semaine dans ce numéro de la JCP E n° 45 (7 novembre ) : ❓ - 3 Questions : L’affaire « Doliprane » doit-elle nous donner des maux de tête ?Olivier de Maison Rouge -       Le dossier avec les études : 📑> Bruno Dondero, La transposition de la directive CSRD, propos introductifs ; ⚖️> François GILBERT, Publication d’informations en matière de durabilité : sociétés commerciales assujetties et exercices ; 🧾> Thierry Favario, Le contenu du « rapport de durabilité » comptables concernés ; ✒️ > François GILBERT, Publication d’informations en matière de durabilité : sanctions encourues. -      La chronique : 📌 > François TAQUET, Contrôle et contentieux URSSAF. -       Les commentaires : ✒️ > Laura SAUTONIE LAGUIONIE, Apport en nature frauduleux : l’équilibre de l’acte ne suffit pas à le faire échapper à l’action paulienne (Cass. com., 29 mai 2024) ; 📌 > Jérôme Lasserre Capdeville, Crédit à la consommation : précisions sur les règles applicables au droit de rétractation (Cass. 1re civ., 19 juin 2024) (2 arrêts); 🗞️ > Caroline Houin-Bressand, Application de la prescription triennale au donneur d’aval qui garantit l’engagement du souscripteur d’un billet à ordre (Cass. com., 12 juin 2024). 📂 > Thibaud Estève, Retenue à la source sur des dividendes : la double interpositionde sociétés de personnes n’empêche pas un associé non résident de bénéficier des avantages conventionnels (TA Montreuil, 10e ch., 6 juin 2024) #JCPE Numéro à retrouver en ligne sur: https://lnkd.in/eNs-nUaj La Rédaction remercie tous les auteurs pour leur contribution à ce numéro ! Marie-France BONNEAU Marine Destreguil Céline Rondey Constance Hibon Anne-laurence Monéger

🍊 La revue orange du mois de novembre est en ligne sur #Lexis360Intelligence et #LexisKiosque !   🔔 À signaler une très belle étude par François Pochart, Océane Millon de La Verteville et Romain David Bourdon du cabinet August Debouzy : "Inventions générées avec l'aide d'une intelligence artificielle : l'habit ne fait pas l'inventeur" 💡La quasi-totalité des offices de propriété industrielle ont refusé qu'une intelligence artificielle (IA) puisse être désignée comme inventeur dans une demande de brevet, comme le montrent les affaires DABUS. ⚙ Cependant, ces affaires ont laissé des questions en suspens : comment déterminer la personne physique à désigner comme inventeur d'une invention générée avec l'aide de l'IA ? Quelle sanction encourt un brevet désignant incorrectement une personne physique comme inventeur d'une invention en réalité générée par une IA ?   🔗Accès en ligne : https://lnkd.in/gdgAA63t 📭 Abonnement et achat au n° : https://lnkd.in/gaVczZcs 📖 Abonnés papier, accès au Kiosque : https://lnkd.in/e8Vdtd4c     Christian Le Stanc Anne-laurence Monéger Céline Rondey Sarah-Laure Destombes Guillon Agathe Maupérin Chloé Cosnefroy Anne Le Turnier LexisNexis France LexisNexis - Avocat  

🤩 #CaseLawAnalytics : vous ne pourrez plus vous en passer ! Lors d’une rupture brutale de relations commerciales établies (RBRCE), vous devez orienter vos clients dans la bonne direction pour éviter d’éventuels litiges. Et si l’IA intervenait dans ce processus pour vous faire gagner du temps ? Grâce à notre toute dernière solution @Case Law Analytics, basée sur l’IA, vous pouvez obtenir des simulations de décisions de justice en moins de 5 minutes, accompagnées d’un rapport de jurimétrie ! Envie de tester notre nouveauté ? Demandez une démo auprès de nos experts 👉 https://bit.ly/3A3Q9Ev #LexisNexis #IA #RBRCE #CaseLawAnalytics #LegalAI

🔈 🎃 Contestation sérieuse de créance en procédure collective : le créancier doit prendre garde aux délais ! (Cass. com., 23 oct. 2024, n°23-17.962). A lire sur #LexisVeille: https://lnkd.in/enmWGixK

🎙 Cette semaine, plongez dans notre nouvel épisode de « La jIP’ », en partenariat avec le podcast R2PI - Le podcast de la propriété intellectuelle et le Centre d'Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle - CEIPI, consacré à l’actualité jurisprudentielle. Dans cet épisode, dédié une nouvelle fois à l’actualité en droit des marques, retrouvez Chloé Piedoie et Yann Basire pour un décryptage de trois décisions portant sur la preuve de l’usage sérieux, la prescription des actions en nullité et la forclusion par tolérance.   📋 Décisions abordées : - Trib. UE, 16 octobre 2024, aff. T-211/23, Fractal Analytics, Inc. contre EUIPO. - CA Paris, Pôle 5, Ch. 2, 27 septembre 2024, n° 23/13312, S.A.S. Lowendal host rg c/ INPI : JurisData n° 2024-018447 - CA Bordeaux, 8 octobre 2024, n° 23/03449, S.A.R.L. Agence immobilière l'Occitane c/ S.A. Laboratoire M&L.   👉 À écouter par ici : https://lnkd.in/eWNuMfy6 🎧 Ainsi que sur : - Deezer : https://lnkd.in/evrqcjVn - Spotify : https://lnkd.in/gd-x-rfz - Apple Podcasts : https://lnkd.in/eyFhqvkh - Ausha : https://lnkd.in/gPnfQSbK 📖 Pour aller plus loin, nous vous conseillons la lecture, dans le JurisClasseur Marques – Dessins et modèles, des fascicules 7405-2 et 7405-3 relatifs à la déchéance pour cause de défaut d’exploitation et à la forclusion par tolérance par Eric Le Bihan, Rémi Huchet et Tetyana Delory et disponibles sur Lexis360 Intelligence !   Yann Basire Anne-laurence Monéger Céline Rondey Sarah-Laure Destombes Guillon Françoise Barnaud Cécile Chapeland PONZIO Claire MESNARD Agathe Maupérin AM CEIPI Association des Amis du Centre d'Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle (AACEIPI) Centre d'Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle - CEIPI Université de Strasbourg UNIFAB - Union des Fabricants Franck Macrez Stéphanie CARRE Jean-Marc Deltorn Julie Dagher Chloé Piedoie Maëlle Sengel Romain Soustelle Elodie Migliore Eléa Gothié Teresa Calixto LexisNexis France LexisNexis - Avocat LexisNexis - Juriste d'entreprise   #Jurisprudence #PropriétéIntellectuelle #LexisNexis #DroitDesMarques »

👻 À lire cette semaine dans ce numéro de la JCP E n° 43-44 (24 octobre ) : ❓ - 3 Questions : Une approche singulière de la résolution des litiges, vecteur de transformation de l’entreprise par Daphné Bès de Berc. -       L’étude de : 📑> François TAQUET et Nicolas TAQUET, Emploi d’un étranger sans titre : une occasion manquée de revoir le processus de sanctions. -       L’aperçu rapide de : ⚖️> Charles BUGNOT, L’APE a 20 ans ! -      La chronique : 🚅 > Chambre commerciale internationale de la cour d’appel de Paris : chronique de jurisprudence par Marie-Elodie Ancel, Carla Baker Chiss, Malik Laazouzi et François Mailhé. -      Les commentaires : 🧾> Maud Laroche, Restitution d’un bien trouvé entre les mains du débiteur liquidé : entre faculté et discipline collective (Cass. com., 2 mai 2024) ; ⚖️ > Philippe Métais, Elodie A. Valette Wlodkowski et Jules Grasso, Clauses abusives et déchéance du terme : l’influence du droit européen sur la protection du consommateur une nouvelle fois illustrée (Cass. com., 29 mai 2024) ; ✒️ > Bee Receveur, Le prononcé judiciaire de la résolution « aux torts partagés » n’emporte aucunement la neutralisation de ses effets (Cass. crim., 15 mai 2024) ; 📌 > Clara Grudler, Sanction du retard d’inscription de la cession de marques : de la nullité de la cession à l’inopposabilité de la sûreté constituée sur le fonds de commerce (Cass. com., 26 juin 2024) ; 🗞️ > Jean-Luc Pierre, Conditions d’application du taux réduit d’impôt sur les sociétés (CE, 9e et 10e ch., 30 juill. 2024). #JCPE Numéro à retrouver en ligne sur : https://lnkd.in/erfsKZU5 La Rédaction remercie tous les auteurs pour leur contribution à ce numéro ! Prochain numéro le 7 novembre! Marie-France BONNEAU Marine Destreguil Céline Rondey Constance Hibon Anne-laurence Monéger

🎃 Le numéro de novembre de la revue #DroitdesSocietes est disponible ! Retrouvez-y :   🔍 une étude de Sabrina Dupouy relative à l'avenir des #entreprises européennes et leurs partenaires commerciaux à l'aune de la #directiveCS3D relative au #devoirdevigilance ; 🎤 un entretien du président du Tribunal de commerce de Paris, Patrick Sayer, sur la #compétence du juge en matière de devoir de vigilance ; 👨⚖️ les commentaires de jurisprudence de Renaud MORTIER, Nadège Jullian , Jean-François HAMELIN, Olympe Dexant-de Bailliencourt, Jean-Luc Pierre, Jean-Pierre Legros et Renaud Salomon ; ℹ l'actualité des dernières semaines et... les nouveautés de la Revue en 2025 ℹ ; 📝 les modèles d'actes de ce numéro : des argumentaires de #tierceopposition principale et incidente.   Bonne lecture à tous ! 👻 Clara LAVIELLE Constance Hibon Céline Rondey Anne-laurence Monéger

💡Dans le numéro d'octobre de la revue Propriété industrielle, nous vous proposons, sous la direction de Nicolas Bouche, un dossier spécial dédié à la JUB :    - "La Juridiction unifiée du brevet : une appellation déceptive ?" par Jeremy Heymann - "L'articulation de la compétence de la Juridiction unifiée du brevet avec celle des autres juridictions" par Nicolas Bouche - "La compétence internationale" par Nourissat Cyril - "La désignation de la loi applicable par la Juridiction unifiée du brevet" par Edouard Treppoz - "La loi applicable aux inventions de salariés devant la Juridiction unifiée du brevet" par JACQUES raynard.   🔎 Ce dossier vient s'ajouter aux excellentes contributions déjà publiées depuis plusieurs années dans la revue orange et qui constituent une source précieuse d'informations en attendant la publication prochaine des fascicules JUB dans le JurisClasseur Brevets !   📭 Abonnement et achat au n° : https://lnkd.in/ek9qmysc 📖 Abonnés papier, accès au Kiosque : https://lnkd.in/e8Vdtd4c   Christian Le Stanc Anne-laurence Monéger Céline Rondey Sarah-Laure Destombes Guillon Chloé Cosnefroy Claire MESNARD LexisNexis France LexisNexis - Avocat  Agathe Maupérin

🎙 L'#IAgénérative juridique expliquée par Anne-laurence Monéger! A écouter sans modération!

📣 A vos candidatures! N'hésitez-pas!!!