ICC France

[EVENEMENTS]🌍 La politique commerciale européenne en 2025 : à la croisée des chemins Dans un contexte marqué par une actualité dense en matière de commerce international et une intensification des tensions commerciales, nous avons le plaisir, aux côtés de Gide et Greenberg Traurig, LLP, de vous inviter à un colloque sur "La politique commerciale européenne en 2025 : à la croisée des chemins". Cet événement réunira des experts de premier plan pour discuter des grandes évolutions à venir pour l’Europe et de son rôle dans le commerce mondial, avec notamment Nicolas Dufourcq, (Directeur général de Bpifrance), Denis Redonnet (Directeur général adjoint, DG Commerce), et Marie-Pierre Vedrenne (Députée européenne). Le Président de la Commission Politique Commerciale et Investissements d’ICC France, Philippe Delleur ; Senior Vice President Public Affairs chez Alstom partagera les priorités d’ICC France dans un contexte de guerre commerciale. Ne manquez pas cette occasion unique d’échanger sur les principaux enjeux de la politique commerciale européenne et les nouvelles disciplines de la mondialisation à un moment-clé de la guerre tarifaire déclenchée par les Etats-Unis. 🗓 Jeudi 20 mars 2025 🕘 De 9h00 à 12h30 📍 Gide, 15 rue de Laborde, 75008 Paris 🔗 Inscription (places limitées) : https://lnkd.in/eQ8k-7Ai. Olivier Prost Emmanuelle Butaud-Stubbs #PolitiqueCommerciale #CommerceInternational #Europe2025 #Gide #BPIFrance #ICCFrance #GreenbergTraurig #Bruxelles #Washington

💡Faciliter les échanges entre la France et le Royaume-Uni grâce à la digitalisation ICC France, Paris Europlace et ICC United Kingdom, ont organisé 📌le 5 mars une rencontre franco-britannique réunissant les principaux acteurs du secteur privé et du secteur public actifs dans la dynamisation des flux commerciaux bilatéraux. Il s’agissait notamment d’apprécier les opportunités offertes par la transposition des deux côtés du Channel de la loi-modèle de la CNUDCI sur les titres transférables électroniques. Cette réunion qui s’est déroulée dans les bureaux de Paris Europlace sous l’égide de Philippe HENRY Emmanuelle Butaud-Stubbs Chris Southworth Nick Davies fut l’occasion de discuter de futures pistes de collaboration intégrées dans un projet-pilote d’une durée de 12 à 18 mois🗓️ comprenant des initiatives concrètes sur des sujets variés : promotion des titres négociables, factures électroniques, LEI, mapping des Trade Tech, e-certificat d’origine préférentielle #ICC Genesis, actions ciblées de facilitation douanière, enquête auprès des entreprises sur les obstacles résiduels aux échanges, sujets de recherche académique en partenariat entre ESCE International Business School et plusieurs Universités britanniques… Un grand merci à tous les intervenants et partenaires pour leur participation active à la réunion et surtout pour leur contribution à la réussite de cette initiative ambitieuse qui vise à rendre les frontières encore plus intelligentes et les échanges financiers, documentaires et physiques encore plus fluides, sûrs et rapides entre deux pays voisins dans le cadre du TCA. #ICC UK #Chambre de Commerce franco-britannique #ICC France #ParisEuroplace #MLTER  

Michel R. Berger #arbitrage #bancaire #environnement #energie #fiscalite

[FORMATIONS] 💡PBIS 821 : Se préparer aux évolutions des Pratiques Bancaires Internationales Standard 🔹 La révision des Pratiques Bancaires Internationales Standard (PBIS) pour l’examen des documents en vertu des RUU 600 et la publication a donné lieu à la brochure 821E/F en 2024 de la Chambre de Commerce internationale. Une référence indispensable à maîtriser pour les professionnels du financement commerce international.   C’est pourquoi nous avons le plaisir d’annoncer deux jours de formation dédiés à l’étude des PBIS 821 ! 📚✅ 👉 Deux sessions sont prévues : 📅 01 avril 2025 📅 22 septembre 2025 Cette formation vous permettra de : ✅ Comprendre les évolutions et leur impact sur l’examen des documents ✅ Renforcer votre expertise en conformité documentaire sous les RUU 600 ✅ Échanger avec des experts du domaine et bénéficier de cas pratiques Ne manquez pas cette opportunité d’actualiser vos connaissances et d’optimiser vos pratiques en bénéficiant de l’expertise de praticiens chevronnées ayant contribué via la Commission bancaire d’ICC France à l’élaboration et à l’adaptation de ces règles ! 📩 Pour vous inscrire, suivre le lien en commentaire⬇️ Jannick TUAL #CREDIMPEX #ICC #garanties #PBIS

[WEBINAIRE] 💡Webinaire ICC : La Convention-cadre fiscale des Nations Unies : quelles perspectives ? ICC France est heureux d'annoncer l'organisation d'un webinaire sur Convention-cadre des Nations Unies sur la coopération fiscale internationale, en partenariat avec les Comités nationaux Européens d’ICC (International Chamber of Commerce in Belgium | ICC Belgium, ICC Germany e.V. et ICC Netherlands) Ce webinaire, prévu le 7 mars 2024 de 14h00 à 15h30 (CET)📌, offrira un éclairage sur les négociations en cours visant à redéfinir les règles de la gouvernance de la fiscalité internationale, avec des impacts majeurs sur l'impôt sur les sociétés, la fiscalité transfrontalière et la lutte contre l'évasion fiscale. Nous aurons l'honneur d'accueillir des experts de renom en fiscalité internationale : ➡️-Luisa Scarcella, Responsable des politiques- fiscalité et commerce, ICC ➡️-Thomas Quatrevalet, Directeur Fiscal du groupe, Air Liquide ; Vice-président de la Commission fiscale mondiale de l'ICC ➡️-Christian Kaeser, Directeur fiscal mondial, Siemens ; Ancien président de la Commission fiscale mondiale de l'ICC ➡️- Angie Clocheret, Conseillère, Ministère belge des Finances Ce webinaire s'adresse aux professionnels souhaitant mieux comprendre le processus de négociation et échanger avec des acteurs clés du secteur privé et des représentants gouvernementaux. Les inscriptions sont ouvertes à tous, y compris aux futurs membres de l'ICC. Pour vous inscrire : suivre le lien en commentaire⬇️ Nous vous attendons nombreux pour enrichir les discussions sur l'avenir de la fiscalité internationale.

💡🌍Connecting the Trade World and Shapping the Future: the French touch   As a driving force in international trade finance, ICC France and several of its key members including @BNPP Société Générale @Crédit Agricole @tesslate Semsoft will attend the meeting of #ICC Banking Commission in #Dubai as well as the #GTR MENA Conference.   French banks are leading the way in digital innovation and financial resilience:     - ➡️Strategic investments in fintech & digital banking to enhance long-term competitiveness in an increasingly digital financial landscape.       -➡️Robust financial strength, with CET1 ratios exceeding regulatory requirements (BNP: 12%, SG: 13%, Crédit Agricole: 11%) (bq de France dec 2024), positioning them as key players in the European banking sector.       -➡️A proactive role in ESG & sustainable finance, ready to seize the opportunities offered by the MLTER implementation in France and share their expertise in responsible banking.   We are thrilled to be part of these events under the leadership of Florian M. Witt #ICC UAE #Dubai Chambers Vincent OBRIEN, exploring:     - ➡️Digital transformation,     - ➡️Future of Global Trade,     - ➡️Sustainable Trade Finance   Stay tuned for insights and key takeaways from Dubai!   #ICC #GTR #DSI #Opinion #sustainability #traderegister #MLTER #TradeFinance #Banking #Fintech #Sustainability#ICCFrance

[COMMUNIQUE DE PRESSE] 💡ICC France nomme Clément Fouchard à la tête de sa Commission Arbitrage   ICC France félicite chaleureusement Clément Fouchard pour sa désignation à la tête de la Commission Arbitrage d’ICC France et remercie Laurent Jaeger pour son travail remarquable ainsi que le Comité de sélection qui a procédé à ce choix.   Clément Fouchard, doté d’une expérience de plus de 20 ans dans des arbitrages internationaux relatifs à des litiges complexes, sera secondé par deux Vice-Présidents, le Professeur @Charles Jarrosson et @OIga Mouraviova (Senior Legal Counsel, ENGIE).   Ce renouvellement intervient à un moment où la concurrence entre les places internationales d’arbitrage s’intensifie. Matthias Fekl, président d’ICC France estime que « la Commission Arbitrage d’ICC France a un rôle essentiel à jouer afin de continuer à promouvoir la place de Paris comme première place internationale pour les modes alternatifs de règlement des différends. »   #arbitrage #paris #

@Analisa PANCRATE #douanes

[EVENEMENTS] 💡La 5ème Conférence européenne d’ICC sur l’arbitrage international à Paris, the place to be! Le programme de la 9ᵉ Conférence européenne ICC sur l’arbitrage international est désormais disponible. Rejoignez-nous le lundi 7 avril à la Maison de la Chimie pour une journée riche en débats entre praticiens et experts sur des sujets d’actualité : ➡️ - L’impact des technologies sur les professions juridiques, ➡️ - La transition énergétique et les marchés du carbone : arbitrer la trajectoire vers le Net Zéro, ➡️ - Une session simulée de la Cour internationale sur des scénarios d’arbitrage complexes. La Conférence se conclura par un dialogue avec des représentants du Secrétariat de la Cour d’arbitrage de l’ICC. 🗓️ Bloquez cette date dans votre agenda et inscrivez-vous (en suivant le lien en commentaire⬇️) dès maintenant à cet évènement incontournable de la #PAW 2025. Profitez également de la formation de l’ICC Institute of World Business Law sur "Les intérêts en arbitrage international : comment les calculer correctement – considérations économiques, juridiques et procédurales" le mercredi 9 avril. Les places sont limitées, alors inscrivez-vous dès maintenant. Les membres d'ICC France ont droit à un tarif préférentiel (📧icc-france@icc-france.fr) #PAW #ICC #arbitration #ICCCourt #netzero

[COMMISSIONS] 💡Un éclairage stratégique de Benoît Cœuré sur les priorités de l’Autorité de la concurrence en 2025 Sous l’égide de Pierre Zelenko (Linklaters), son président, nous avons eu l’honneur d’accueillir Benoît Cœuré, président de l’Autorité de la concurrence, lors de la réunion de la Commission Concurrence d’ICC France le 3 février 2025 à l’Afep . Il a dressé un panorama détaillé des priorités et des grandes orientations de l’Autorité pour l’année à venir, dans un contexte marqué par des transformations économiques majeures et des défis concurrentiels inédits et répondu à de nombreuses questions posées par nos membres (entreprises et avocats). L’Autorité a prononcé en 2024 un montant record de sanctions atteignant 1,4 milliard d’euros, et rendu 295 décisions en matière de contrôle des concentrations, touchant des secteurs stratégiques tels que la grande distribution, l’audiovisuel et la défense. Il a également insisté sur les réformes en cours, avec un projet d’ajustement des seuils de notification des concentrations et une réflexion sur un mécanisme de contrôle ex post inspiré de l’arrêt Illumina-Grail, qui vise à mieux appréhender les opérations échappant au contrôle préalable. Il a invité les entreprises et les #avocats spécialisés à contribuer activement à la consultation en cours d’aboutir à un dispositif à la fois proportionné et juridiquement sécurisé. L’évolution des pratiques concurrentielles dans le numérique et la soutenabilité font également partie des priorités pour 2025. L’Autorité entend renforcer son rôle dans l’anticipation des enjeux concurrentiels liés à l’intelligence artificielle et aux nouvelles dynamiques de marché en consolidant sa coopération avec des régulateurs tels que la CNIL, l’Arcep et l’ARCOM. La soutenabilité s’affirme, elle aussi, comme un axe stratégique, avec le développement d’orientations informelles sur le développement durable, permettant aux entreprises d’intégrer des objectifs environnementaux dans leurs stratégies sans enfreindre les règles de concurrence. S’agissant de la politique européenne de la concurrence, il a rappelé l’enjeu crucial de concilier politique de concurrence et politique industrielle, dans un contexte de réflexion sur l’évolution du cadre réglementaire. L’Autorité entend poursuivre un dialogue étroit avec la Commission européenne et les autres régulateurs, afin de garantir un cadre d’action clair et sécurisé pour les entreprises. Pierre Zelenko a conclu cette réunion en rappelant l’organisation le 26 mars prochain, d’un colloque consacré aux interactions entre concurrence et soutenabilité, réunissant des experts de l’Autorité de la Concurrence et de la Commission européenne. Un immense merci à Benoît Cœuré pour sa disponibilité, à Pierre Zelenko pour son engagement au service du rayonnement d’ICC France sur les sujets de concurrence et aux membres pour leur participation active. #concurrence #sanctions #notification #durabilité #numerique