TH AVOCATS

[RECRUTEMENT] 👋🏼 Offre de poste Avocat collaborateur (F/H) 📅 A pourvoir dès janvier 2025 📍 Rennes – Paris 🎓 Formation en Master II Droit public (contrats publics) 💼 Expérience souhaitée d’un 1 à 3 ans en droit des contrats public acquise en cabinet d’avocats. Afin d’accompagner notre développement 🚀, nous recrutons un/une avocat/avocate en droit public, contrats publics et aménagement. Sous la responsabilité d'un associé et en collaboration avec les avocats/juristes de l’équipe, et les partenaires du cabinet (financiers, urbanistes, économistes de l’aménagement), vous serez amené à travailler sur des sujets contractuels en lien avec des opérations d’aménagement, de renouvellement urbain, des projets immobiliers publics et/ou privés. Vos missions : ✅Conseils portant sur des projets et opérations publiques (choix du montage contractuel, du mode de gestion d’un site, d’un service public, définition des modalités de gouvernance, rédactions de contrats, de décisions administratives, etc.) ✅Conseils en pré-contentieux (analyses de risques, préconisations) ✅Assistance à la négociation et établissement de protocoles ✅Suivi de dossiers contentieux devant les juridictions administratives et/ou judiciaires ✅Participation aux actions de formation et de communication du cabinet ✅Veille juridique 💫 Rejoindre notre cabinet, c’est l’opportunité d’intégrer une équipe dynamique où la confiance et les relations humaines, vous offrent la possibilité d’évoluer dans un cadre d’environnement stimulant, innovant et ambitieux. Pour plus d‘informations et envoyer votre candidature, écrivez nous à :  📩 contact@thavocats.fr #jobalert #contratspublics #droitpublic #avocat #urbanisme #domanialité Sarah HEITZMANN Romain Thomé TH AVOCATS

[PROJET] Acquisition et mise en valeur du site des Ocres de Rustrel  Romain Thomé, avocat associé, spécialiste en droit immobilier, en droit de l’expropriation et membre du comité juridique du Laboratoire d'initiatives foncières et territoriales innovantes - LIFTI, répond à La Provence. "Si la déclaration d’utilité publique est actée, il faut créer un tissu fort entre le village et le site" L’acquisition par la commune du site des Ocres de Rustrel fait l'objet, depuis le 26 août, d'une enquête publique. Elle fait suite à la volonté de la municipalité de disposer de la maîtrise foncière du site pour en garantir une gestion du public améliorée, tant en termes d’informations, d’accessibilité et de mise en valeur de ce site atypique. Pour accompagner la municipalité de Rustrel à chaque étape de la procédure, le cabinet TH AVOCATS a été choisi par le maire, Pierre Tartanson. Retrouver l’article « Bataille pour le Colorado provençal: la ruée vers l’ocre » dans le lien en commentaire. Journal : La Provence Date de parution : Vendredi 27 septembre 2024 Propos recueillis par Paul Guibal de La Provence. #environnement #sécurité #gestionpublique #protection 

[ACTUALITÉ] PLH Rennes Métropole 2023-2028  La réunion de présentation du Programme Local Habitat (PLH) de Rennes Ville et Métropole a eu lieu ce 1er octobre 2024 avec le continuum des produits de l’accession à la propriété. En vue de maîtriser la chaîne immobilière et les prix de vente, la métropole souhaite généraliser la dissociation du foncier du bâti. Le produit du BRS en est l’outil majeur et est décliné selon les revenus des ménages éligibles. TH AVOCATS accompagne le dispositif de la dissociation foncier-bâti dans sa mise en œuvre. 🔗 En savoir plus sur le programme https://lnkd.in/eh4Dduu3     #bail #Logement #urbanisme #foncier #accession   cc Rennes Ville et Métropole Keredes Territoires Rennes TH AVOCATS et l’ensemble des acteurs de la construction et de l’immobilier.

[EVENEMENT] 84ème Congrès HLM 2024   Le #CongrèsHLM est accueilli cette année par Montpellier, Ville, Métropole et CCAS ,  territoire innovant et acteur de la fabrique de la ville !   Se retrouvent ici toutes les parties prenantes à la politique du logement partageant le même objectif d'intérêt général, de production des logements accessibles et indispensables au bien vivre ensemble.   TH AVOCATS accompagne ces acteurs dans les montages innovants imposés, notamment par l'objectif ZAN pour reconstruire la ville sur la ville.   🔗 En savoir plus sur l’événement https://lnkd.in/e_BQT3un   #bail #innovation #rehabilitation #financement #accession #dissociation L'Union sociale pour l'habitat

Par une ordonnance rendue le 15 mai 2024 dans le cadre d’un référé précontractuel, le Tribunal administratif de Montreuil s’est prononcé sur la régularité d’une procédure de mise en concurrence préalable mise en œuvre dans le cadre de la cession, avec charges, d’un bien immobilier de l’Etat.    A lire sur le site de TH AVOCATS

Assises Nationales du Foncier et des Territoires 📌 Découvrez les différents parcours ! Les 10 et 11 octobre prochain, le Laboratoire d'initiatives foncières et territoriales innovantes - LIFTI vous invite au centre de congrès Prouvé à Nancy pour les Assises Nationales du Foncier et des Territoires 2024. La première journée traitera des questions foncières à travers une proposition de 11 parcours thématiques, chacun décliné en 3 séquences de débat. 🧐🏢 Focus → Parcours • Revisiter la rente foncière et la propriété, piloté par Sarah HEITZMANN. L’envolée des prix du foncier et les enjeux d’intérêt général interrogent de manière accrue nos rapports à la propriété et à la rente. Les modalités d’action foncière actuelles tendent à être revisitées notamment avec ou face aux propriétaires fonciers et immobiliers. Des évolutions d’outils anciens comme l’expropriation ou le droit de préemption urbain pourraient être attendues en particulier face à la complexité du renouvellement urbain. Les dernières jurisprudences fragilisent les opérations d’utilité publique et interrogent sur l’équilibre à trouver entre la sécurité juridique des opérations et la protection due au droit de propriété privée. L’action publique est aussi créatrice de valeur, notamment foncière, et les nouveaux modèles interrogent sa répartition. Mais au fond, pour quel format de propriété foncière ? 📅 Jeudi 10 & vendredi 11 octobre 2024 📍 Centre de congrès Prouvé, Nancy 👉🏼 Inscriptions — https://lnkd.in/eJEGuHPr #ANFT24 #Lifti #propriété #foncier #immobilier Marc KASZYNSKI Sarah Dubeaux Lucien Bollotte David Loy SNCF IMMOBILIER EODD ingénieurs conseils ADEQUATION Vilogia Citadia Banque des Territoires Réseau national des EPF d'État ADEME Cerema Fédération des élus des Entreprises publiques locales (FedEpl) Office français de la biodiversité Destination Nancy Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité Antea Group - France Bordeaux Métropole Fédération des SCoT PUCA - Plan Urbanisme Construction Architecture SYSTRA UPDS - sites et sols pollués

🌊🌊👏👏👨🎓👨🎓 Un grand bravo à Hugo Vangrevelynghe-Rivet qui, après trois années de travaux au sein de notre équipe sur la thématique du recul du trait de côte, a soutenu sa thèse le 4 juillet dernier. 👏Les félicitations unanimes du jury marquent l’achèvement d’une étude approfondie des enjeux juridiques, financiers, urbanistiques, fiscaux liés au risque littoral. 🤝Le cabinet TH Avocats est ravi d’avoir accompagné Hugo pendant ces années de recherche dans le format d’une thèse CIFRE, offrant l’opportunité de mêler recherche et mise en pratique des travaux. 💡De belles idées ont émergé lors de ces échanges et pourront certainement, dans les prochaines années, alimenter les réflexions et évolutions textuelles encore nécessaires pour l’adaptation des territoires et des outils, notamment juridiques, aux risques littoraux. À suivre cher Hugo Vangrevelynghe-Rivet ! #CNRT #Risque littoral #Foncier SOPHIE PANONACLE Cerema GIP Littoral en Nouvelle-Aquitaine Laboratoire d'initiatives foncières et territoriales innovantes - LIFTI

🌊🏖️🏘️ #risque #littoral 📣 Le sujet de l’évaluation des biens immobiliers impactés par le recul du trait de côte était au programme du congrès annuel de la Chambre des Experts Immobiliers de France à Arcachon. 🎤 Ce fut un plaisir de répondre à cette invitation de la CEIF et d’intervenir devant cette assemblée d’experts aux côtés de Clara Perez du cabinet IPFEC et de Frederic LAURENT de la Direction nationale des interventions domaniales Direction de l'immobilier de l'État (DIE). De ces regards croisés sur les outils et enjeux liés au recul du trait de côte émergent des constats partagés, des réflexions ou propositions : 📍Si le constat du phénomène d’érosion est partagé, celui-ci ne se traduit pas dans les prix de cession des biens immobiliers… pour l’instant. ⚙️ L’adaptation des outils et des mentalités au risque littoral n’en est qu’à ses prémices. ❔L’intervention des acteurs publics sur le foncier soumis au risque est elle d’utilité publique? 💡La particularité de la valeur d’un bien soumis au recul pourrait justifier qu’un lien soit opéré entre l’indemnisation d’un propriétaire ou occupant et la proposition de conclusion d’un #BRAEC (Bail réel d’adaptation à l’érosion côtière). La compensation pourrait ainsi résulter de la conclusion d’un Braec et d’une priorité donnée dans le cadre d’une stratégie de relocalisation (à l’instar de la proposition d’un local équivalent pouvant être faite, en lieu et place d’une indemnité, à un commerçant évincé). 💭Les outils juridiques s’adaptent à une évolution du rapport à la propriété. Il pourrait en être de même dans les zones impactées par le recul du trait de côte. À suivre… #CNTC #Recul #Climat #Foncier #Valeur #Strategie GIP Littoral en Nouvelle-Aquitaine Ville de Lacanau Établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) Laboratoire d'initiatives foncières et territoriales innovantes - LIFTI Isidro Perez Mas Hugo Vangrevelynghe-Rivet SOPHIE PANONACLE

🌊🏖️🏘️ #risque #littoral 📣 Le sujet de l’évaluation des biens immobiliers impactés par le recul du trait de côte était au programme du congrès annuel de la Chambre des Experts Immobiliers de France à Arcachon. 🎤 Ce fut un plaisir de répondre à cette invitation de la CEIF et d’intervenir devant cette assemblée d’experts aux côtés de Clara Perez du cabinet IPFEC et de Frederic LAURENT de la Direction nationale des interventions domaniales Direction de l'immobilier de l'État (DIE). De ces regards croisés sur les outils et enjeux liés au recul du trait de côte émergent des constats partagés, des réflexions ou propositions : 📍Si le constat du phénomène d’érosion est partagé, celui-ci ne se traduit pas dans les prix de cession des biens immobiliers… pour l’instant. ⚙️ L’adaptation des outils et des mentalités au risque littoral n’en est qu’à ses prémices. ❔L’intervention des acteurs publics sur le foncier soumis au risque est elle d’utilité publique? 💡La particularité de la valeur d’un bien soumis au recul pourrait justifier qu’un lien soit opéré entre l’indemnisation d’un propriétaire ou occupant et la proposition de conclusion d’un #BRAEC (Bail réel d’adaptation à l’érosion côtière). La compensation pourrait ainsi résulter de la conclusion d’un Braec et d’une priorité donnée dans le cadre d’une stratégie de relocalisation (à l’instar de la proposition d’un local équivalent pouvant être faite, en lieu et place d’une indemnité, à un commerçant évincé). 💭Les outils juridiques s’adaptent à une évolution du rapport à la propriété. Il pourrait en être de même dans les zones impactées par le recul du trait de côte. À suivre… #CNTC #Recul #Climat #Foncier #Valeur #Strategie GIP Littoral en Nouvelle-Aquitaine Ville de Lacanau Établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) Laboratoire d'initiatives foncières et territoriales innovantes - LIFTI Isidro Perez Mas Hugo Vangrevelynghe-Rivet SOPHIE PANONACLE

#urbanisme #foncier #droit #environnement par Valentine Bosquet